Qu'est-ce qu'une commission parlementaire du Parlement européen ? De nouvelles agences ont aussi été établies en Europe de l'est depuis 2004 afin d'établir une certaine égalité au sein de l'UE. Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : comment les distinguer ? La répartition des sièges par Etat membre pour la période 2014-2019 a été fixée dans la Décision (2013/312/UE) du Conseil européen du 28 juin 2013, publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) L181 du 29 juin 2013, p. 57-58. L'âge électoral est fixé à 18 ans, sauf en Autriche, où il est de 16 ans. L'article 14 (Titre III - Dispositions relatives aux institutions) du traité consolidé sur l'Union européenne établit que le Parlement européen est composé de 751 députés (750 membres et le président) et que « la représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre [...] [et un seuil maximum] de quatre-vingt seize sièges » : les pays de taille modeste obtiennent ainsi plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité. C'est la question qui a été posée à onze députés européens français, belge, grec, luxembourgeois, espagnol, italien issus des huit groupes politiques européens au Parlement européen, qui nous répondent en images. Les 750 députés répartis entre les vingt-huit États membres (en 2016) signifie qu'une moyenne de 680 000 citoyens sont représentés par un seul député. Les pouvoirs du Parlement européen s'étoffent à travers les décennies. Comment la Commission européenne prend-elle ses décisions ? Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique. Qu'est-ce que la procédure législative ordinaire ? Enfin, concernant l'activité plus politique, une semaine par mois est consacrée au travail en circonscription. En 2017, l'Allemagne est le pays comptant le plus de députés européens avec 96 sièges. La distribution n'est pas strictement proportionnelle à la population de chaque État, mais doit se faire selon une « proportionnalité dégressive » ; mathématiquement, le nombre d'eurodéputés de chaque pays devrait donc être calculé par une fonction croissante et concave de son nombre d'habitants. Qu'est-ce que le Comité européen des régions ? Allemagne, 96. Qu'est-ce que le Parlement européen ? "L’impact direct des sessions parlementaires représente environ 15 % du chiffre d’affaires annuel de l’hôtellerie ", estime ainsi Pierre Siegel, président de la branche hôtellerie du Groupement des hôteliers, restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin, cité par 20 Minutes Strasbourg. Ce nouveau rôle contraint l'assemblée à entretenir des liens plus étroits avec les autres institutions basées à Bruxelles. Irlande, 11 (moins 1). Cela implique le départ de 73 députés européens du Parlement. Les sièges sont attribués selon le critère de la population de l'État membre. Un député européen est un député élu au Parlement européen. Avec cette proposition, l'Allemagne aurait perdu trois sièges, l'Espagne en aurait regagné quatre. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale. Le 31 janvier 2020, le Brexit a entraîné le départ des 73 eurodéputés britanniques, et une réorganisation du Parlement européen. Où qu’ils vivent dans l’UE, les Européens sont appelés aux urnes tous les 5 ans. Comment est "élu" le président de la Commission européenne ? Cependant, selon le Parti conservateur écossais, il n'est pas possible de multiplier les circonscriptions, sauf à remettre en cause le principe de proportionnalité, ce qui conduit à créer des circonscriptions comprenant au moins trois sièges à pourvoir[3]. Zoom sur le fonctionnement du Parlement européen, à l'approche des élections dimanche 26 mai Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? Croatie, 11 (moins 1) Italie, 73. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les sièges ont été un objet de dispute depuis que les États ont échoué à atteindre un accord à ce sujet lors de l'établissement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1952. L'âge électoral est fixé à 18 ans, sauf en Autriche, où il est de 16 ans. Durant leur mandat de 5 ans, les députés européens sont des acteurs centraux du processus législatif européen. Si Strasbourg jouit de ce statut de siège du Parlement européen, elle le doit en partie à la taille modeste des infrastructures de la ville de Luxembourg. se réunissant à Bruxelles une à deux fois par mois selon le calendrier, les commissions ont pour mission d'étudier en profondeur les textes de loi proposés par la Commission européenne, et de les amender avant de les soumettre à la plénière. Grèce, 21 (moins 1). L'Union européenne regroupait alors neuf pays membres. Les pays les moins peuplés de l'Union, ne dépassant pas 1 400 000 habitants, à savoir Chypre, l'Estonie, le Luxembourg et Malte, disposent d'une surreprésentation au Parlement européen, avec 6 élus chacun, seuil minimum par État. Les modalités de l'exercice du mandat de député sont énoncées dans le « Statut des députés au Parlement européen » de 2009. D'une manière générale, pour les affaires purement législatives, quatre jours consécutifs par mois sont alloués aux sessions plénières, et au moins quatre autres jours (mais parfois plus) aux réunions des commissions parlementaires. Lors des deux dernières vagues d'adhésion (2008 et 2013), les places n'étaient pas distribuées pour prendre en compte les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie ; le nombre de sièges augmenta temporairement à 785 puis revint à 736 lors des élections européennes de 2009 ; il en fut de même pour la Croatie, ce qui donna lieu à des élections intermédiaires pour ces trois pays, ce qui eut déjà lieu par le passé lors des précédentes adhésions à la CEE puis à l'UE[1]. 751 députés siègent à Bruxelles, mais ils ne sont pas répartis par pays. - le Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) : 7 élus en France ; Comment les députés européens me représentent-ils? La séance plénière, aboutissement du travail législatif effectué en commissions parlementaires et dans les groupes politiques, est le lieu où les députés européens participent à la prise de décision au niveaux de l'Union européenne et font valoir leur point de vue auprès de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne. Les enveloppes ont été envoyées à...Strasbourg ” La France, la Suède et l'Autriche en gagneraient deux, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte en gagneraient un[5]. Elus par les citoyens européens, les eurodéputés les représentent directement au sein de l'Union européenne. Cette répartition des institutions est entérinée en 1997 avec la signature du traité d'Amsterdam qui prévoit un protocole sur la fixation des sièges des institutions. L'Eurogroupe, organe décisif de la zone euro, Le Comité économique et social européen (CESE), Comité économique et social européen : 60 ans et une présence réaffirmée auprès des institutions. Ils disposent d'une immunité parlementaire pour assurer cette indépendance. Celles-ci sont renouvelées à mi-mandat, tous les deux ans et demi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les députés étant le plus souvent élus dans des listes nationales, il n'y a pas de règle concernant l'implantation locale : les eurodéputés sont libres dans l'établissement de leurs permanences. Étant donné que les sièges des institutions sont établis dans les traités, le Parlement n'a pas le droit de décider lui-même de son siège, contrairement aux parlements nationaux. En 2007, avec le traité de Lisbonne, le Parlement décroche même le statut de "colégislateur" (ce qui signifie qu'il est habilité à adopter et modifier la légalisation, mais aussi à statuer sur le budget de l'Union). Les eurodéputés siègent aussi dans des délégations parlementaires qui entretiennent des relations et échangent des informations avec les parlements de pays non membres de l'Union et qui promeuvent les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée : les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit. (infographie). Autriche, 18 (moins 1). d'améliorer votre expérience utilisateur. Chaque pays décide du déroulement et du mode de scrutin mis en œuvre sur son territoire lors de l'élection européenne, à condition de respecter et de garantir l'égalité entre les sexes et le secret du vote. Finlande, 13. Le Parlement européen est désormais composé de 705 eurodéputés. Les députés au Parlement européen sont regroupés non par nationalité mais par affinité politique. Hongrie, 21 (moins 1). L'Union européenne regroupait alors neuf pays membres. Elections européennes 2019 : mode d'emploi, La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Qu'est-ce que le Comité européen des régions ? Pologne, 51. Estonie, 6. Les groupes politiques européens auxquels ils adhèrent sont ainsi des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs. Dans le cadre du Brexit, le nombre d'eurodéputés devrait passer de 751 à 705. Lorsque le Parlement est créé dans les années 1950 avec 78 députés de l'Assemblée commune de la CECA, les trois États les plus petits (ceux du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) sont inquiets de leur sous-représentation et obtinrent la garantie d'un nombre de sièges supérieur à une représentation proportionnelle. En outre l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne expirera aussi à la même date (il réserve 12 députés à la Croatie). Lors des élections européennes de mai 2019, les citoyens européens ont élu 751 députés. Cette proposition respecte les critères fixés à l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, à savoir que les représentants des citoyens de l'Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante et un, président compris, que la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre, et qu'aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges (cas de l'Allemagne)[10]. Qu'est-ce qu'EUROJUST, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne ? Les députés au Parlement européen sont regroupés non par nationalité mais par affinité politique. Voir aussi : Institutions européennes à Strasbourg. Comment fonctionne le Parlement européen ? Le temps restant est destiné aux réunions des groupes politiques. Toute l'Europe vous propose d'explorer le rôle et le quotidien de ces élus souvent peu connus, mais pourtant au cœur de la vie politique européenne. Il milite donc pour la candidature bruxelloise. Session plénière au Parlement de Bruxelles, 2011 - Crédits : VIDAL / Commission européenne. Cette dernière était en effet pressentie un temps comme site d'accueil des premières institutions européennes. Pour honorer cet engagement, les députés européens font le trajet en compagnie de leurs équipes, à raison de quatre jours par mois. - lien vers la version consolidée du traité sur l'Union européenne, parue au JO C326 du 26 octobre 2012. Strasbourg, Bruxelles … et LuxembourgSi l'on évoque souvent Bruxelles et Strasbourg comme les lieux d'activité du Parlement européen, il ne faut pas oublier que celui-ci est en réalité présent sur trois sites. L'Eurogroupe, organe décisif de la zone euro, Le Comité économique et social européen (CESE), Comité économique et social européen : 60 ans et une présence réaffirmée auprès des institutions. d'améliorer votre expérience utilisateur. L'Italie, souleva le sujet lors de discussions sur le traité et réussit à obtenir un député supplémentaire (en obtenant autant que le Royaume-Uni) alors que le Président du Parlement européen n'est plus compté comme député, ce qui permet de rester à un total de 750 sièges[7]. Ils étaient 410 lors de la première législature du Parlement européen, élue au suffrage universel en 1979. Comment est élu le président du Parlement européen ? au nombre de cinq, ils complètent le bureau formé du président et des vice-présidents. Ils auraient été distribués selon une proportionnalité dégressive[4]. En 2017, elle avait déjà saisi la Cour pour non-respect des traités car le budget annuel avait été voté à Bruxelles… et non à Strasbourg. Or, la France s'y oppose et certains souhaitent qu'un recours soit déposé devant la Cour de justice de l'UE pour l'absence de tenue des douze sessions plénières réglementaires. En cause, la décision des autorités françaises de classer l'ensemble du département du Bas-Rhin en zone rouge, obligeant les élus et leurs assistants à se faire tester et observer une quarantaine à leur retour. France, 74. Ainsi, la Banque centrale européenne a dû symboliser son indépendance en s'installant dans une ville qui ne soit pas le siège d'un gouvernement européen ou d'une institution nationale. Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg : où siègent les institutions européennes ? Communauté européenne du charbon et de l'acier, Service européen pour l'action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, tours de la Cour de justice de l'Union européenne, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Nomenclature des unités territoriales statistiques, Territoires associés à l'Union européenne, Conférence des présidents des commissions, Portail de l’architecture et de l’urbanisme, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Sièges_des_institutions_de_l%27Union_européenne&oldid=170670123, Siège d'une institution de l'Union européenne, Portail:Architecture et urbanisme/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Ce sont les États les plus peuplés (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pologne) et les États les moins peuplés (Estonie et Chypre) qui sont sous-représentés. Si un groupe s'est constitué pour défendre ce maintien, c'est qu'au-delà du symbole, l'accueil de la séance plénière représente un enjeu financier important pour tout un pan de l'économie de la ville de Strasbourg. Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? (vidéo). Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), Le Tribunal de première instance de l'Union européenne. Les groupes politiques européens auxquels ils adhèrent sont ainsi des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (Member of the European Parliament) sont également utilisés. Une tradition menacée par la crise sanitaire : depuis 6 mois, cette dernière a en effet contraint les élus à organiser leurs séances plénières dans la capitale belge. Une majorité d'eurodéputés serait en faveur d'une telle décision. En savoir plus sur les résultats des élections européennes de 2019 - l'organisation du Parlement européen ; Un peu plus d'un tiers des députés sont des femmes. La distribution en siège aurait pu être amendée avant les élections de juin 2009 avec le Traité de Lisbonne. Qui est Donald Tusk, président du Parti populaire européen ? Pierre Pflimlin, ministre des Finances et maire de Strasbourg, craint que si la France accueille toutes les institutions, l'Assemblée parlementaire échappe à sa ville. [Revue de presse] Préoccupé par les atteintes à l'état de... Discours sur l'état de l'Union : face à la crise, Ursula von... [Infographie] Le collège de commissaires européens d'Ursula... [Infographie] Le Parlement européen 2019-2024. Cinq vagues d'élargissement et un départ d'Etat membre plus tard, l'Union des Vingt-Sept compte 705 eurodéputés. Le travail du Parlement est divisé entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles, ce qui est problématique au vu du grand nombre de députés, personnels et documents qui doivent être transportés tous les mois. - le fonctionnement de la plènière. La dernière modification de cette page a été faite le 12 juin 2020 à 16:16. C'est à Strasbourg, siège officiel du Parlement européen, que se tiennent les douze périodes de sessions plénières annuelles. Celui-ci a pour mission de présenter les travaux de la commission aux autres députés lors des sessions plénières. Le bureau est en charge de la gestion administrative du Parlement. République tchèque, 21 (moins 1). Le nombre de sièges aurait augmenté à 750 avec un maximum de 96 et un minimum de 6 par État. Les parlementaires européens partagent leur temps entre leur circonscription, Strasbourg et Bruxelles. Le calendrier du Parlement prévoit des périodes consacrées aux différents types de travaux menés par les députés. À titre d'exemple, on peut se servir des donnés données disponibles sur le site Eurostat qui résument les tailles de populations de chaque État. L'organisation de la Commission européenne, Biographie : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Le parlement a également des services à Luxembourg. Au sein du Parlement, les députés rejoignent au moins une et souvent plusieurs des 20 commissions thématiques permanentes chargées d'examiner les textes de loi. Comment la Commission européenne prend-elle ses décisions ? Pendant leur mandature, les élus ont pour fonction de discuter, d'amender, et de voter les textes de loi proposés par la Commission, toujours en cherchant un consensus avec le Conseil de l'UE qui valide également les textes. La dernière modification de cette page a été faite le 10 mai 2020 à 09:45. A l'époque, elle n'a qu'une fonction consultative et tient donc sa première session à Strasbourg en mars 1958. Le Parlement vote également le budget de l'Union et dispose de divers moyens de contrôle sur les institutions européennes : il approuve la composition de la Commission européenne, peut constituer des commissions d'enquête et même censurer la Commission qui doit alors démissionner. Il y a actuellement huit groupes politiques au Parlement européen : Les textes ainsi adoptés en première lecture sont soumis au Conseil de l'UE. Le site de référence sur les questions européennes, Qu'est-ce que l'Union européenne ? la limite minimale de sièges : aucun État ne peut obtenir moins de 6 députés (selon le traité de Lisbonne). Malgré cela, le siège du Parlement européen reste un objet de controverse. - le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) : 6 élus en France ; [Fact checking] Les eurodéputés travaillent-ils trop peu ? Luxembourg, 6. Parlement européen : que font les députés lors des sessions plénières ? Contrairement aux partis dans certains parlements nationaux, les groupes ne peuvent pas imposer de consignes de votes aux députés. l'Italie aurait été le plus grand perdant de la distribution de 2007 avec le système de Lisbonne et aurait eu le même nombre de député que la France et le Royaume-Uni. L'organisation de la Commission européenne, Biographie : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Le nombre de députés évolue en général après chaque nouvel élargissement : Après 1995, le nombre exact de sièges alloué à chaque État membre est déterminé par différents traités : le nombre de sièges prévu dans le traité de Nice demeure valide jusqu'au 30 novembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; puis des ajustements interviennent lors des traités d'adhésion successifs des nouveaux États membres. Chaque mois, les fonctionnaires et députés européens partent en … Roumanie, 32 (moins 1). (infographie). Intervenants : Sylvie Guillaume (France), Guy Verhofstadt (Belgique), Stelios Kouloglou (Grèce), Younous Omarjee (France), Maria Arena (Belgique), Elisabeth Morin-Chartier (France), Viviane Reding (Luxembourg), Karima Delli (France), Louis Aliot (France), Tiziana Beghin (Italie) et Ernest Urtasun (Espagne). Malte, 6. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), protocole sur la fixation des sièges des institutions. Les pays les moins peuplés de l'Union, ne dépassant pas 1 400 000 habitants, à savoir Chypre, l'Estonie, le Luxembourg et Malte, disposent d'une surreprésentation au Parlement européen, avec 6 élus chacun, seuil minimum par État. principe de la représentativité démocratique : le nombre des députés restants est attribué à chaque État en rapport avec le nombre de citoyens y résidant, afin d'assurer le lien entre l'électeur et l'élu. (vidéo), Les traités et les institutions européennes en 3 minutes, Le processus de décision européen en 3 minutes, Le processus de décision de l'Union européenne. Le site de référence sur les questions européennes. La méthode de Cambridge donne des résultats similaires à la méthode déterminée par les principes énoncés précédemment, mais elle est moins généreuse avec les très petits États et n'assure pas la représentativité dégressive après arrondi (dans l'exemple ci-dessus les citoyens de l'Union résidant au Portugal sont moins représentés que ceux résidant en Belgique, alors que la Belgique est plus peuplée). Mais combien sont-ils à être élus en France ? Qu'est-ce que l'Union européenne ? Les agences ne sont pas des institutions de l'Union. Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de voter et d'être élus aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. elles ont lieu publiquement, dans l'emblématique Parlement de Strasbourg. Des 73 sièges britanniques, 46 seraient laissés vacants pour d'éventuels futurs élargissements et 27 seraient redistribués comme décrit dans le tableau ci-dessous. L'opposition à cette décision s'organise quant à elle autour d'une task force baptisée "The Seat", regroupant élus locaux, députés européens ainsi que l'Etat, mise en place pour défendre le maintien du siège du Parlement à Strasbourg. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg, où les députés se rendent chaque mois depuis Bruxelles.
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