ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Elargissement de l’Autoroute A10 entre Veigné et Poitiers sud Conclusions et avis sur l’autorisation environnementale / Page 1 . Mise à jour le 03/03/2021 . Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Types d'enquêtes : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - Enquête parcellaire - Enquête publique préalable à l'autorisation unique. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE -préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), -valant autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (loi sur l’eau), -parcellaire, Enquête publique unique préalable à la délivrance de l’autorisation unique « loi sur l’eau » au titre de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour l’autorisation du projet de défrichement et de mise en culture avec irrigation de 108 ha 85 a 94 ca sur la commune de PARENTIS-EN-BORN Enquête publique portant sur bâtiments conventuels de l’Abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives -DUP et Exp; Autorisation Unique - Effacement des seuils d’anciennes centrales hydroélectriques sur l’Orne; Avis d’enquête publique : Espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville enquête publique unique, régie par le code de l’environnement, portant à la fois sur l'utilité publique de l'opération et sur la mise en compatibilité du PLU. Cette entrée en vigueur est décalée pour la première et reste partielle pour les deux autres. Enquête publique unique du lundi 21 juin 2019 au 29 juillet 2019. Le dossier d'enquête publique présenté par le département de la Drôme le 21 décembre 2017 a été complété les 6 juillet 2018, 2 juillet 2019 et 20 décembre 2019 pour permettre l'enquête environnementale unique regroupant une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant classement et La présente enquête publique unique concerne les demandes d'autorisation environnementale et de permis d 'aménager pour le projet de déviation entre le rond-point de Pixérécourt et le viaduc Louis Marin : « Séquence rue Pasteur /avenue Saint-Michel » . ... une autorisation environnementale unique (enquête spécifique) après examen des dossiers conjoints présentés (étude d’impact et loi sur Demande d’autorisation environnementale unique au titre de la Loi sur l’eau. 1.1 – Objet de l’enquête. Chapitre unique : Autorisation environnementale (Articles L181-1 à L181-32) Naviguer dans le sommaire du code Replier Section 1 : Champ d'application et objet (Articles L181-1 à L181-4) ... 2° Cette enquête publique unique est ouverte et organisée par cette autorité administrative. 3 Les démarches sont donc unifiées : un seul dossier de demande d’autorisation, une instruction globalisée, une enquête publique unique. Conclusions et avis Autorisation Environnementale liée à la DUP en vue d'urbanisation du secteur de GAGNE ; sur la commune de St Lambert La Potherie. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE du LUNDI 23 novembre 2020 au LUNDI 14 décembre 2020 Pour la protection des bassins versants de Fleury-sur-Andelle et de la côte de Grainville pour les demandes suivantes : • Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau(DAE) et autorisation de défrichement, • Déclaration d’Intérêt Général(DIG), Retrouvez en téléchargement le rapport d’enquête et les conclusions du Commissaire enquêteur ainsi que l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre du code de l’environnement. Le projet objet de l’enquête publique unique p. 2. > 1-Rapport Unique-Enquête Publique_DUP-Parcellaire_Rennes Le Gros Chêne_VD - format : PDF - 2,76 Mb > 2-Conclusions et Avis du CE_Enquête Publique préalable_DUP_Rennes Gros Chêne_VD ... > Arrêté d'autorisation environnementale AVA - format : PDF - 1,55 Mb - 31/10/2018 Dossier d’enquête publique unique Mise en 2 x 2 voies de la RN 176 Entre l’estuaire de la Rance et l’échangeur de la Chenaie 1. Réponse : En cas d’enquête publique conjointe, le service de l’État coordonnateur de l’instruction transmet le dossier d’autorisation à la préfecture en charge de l’organisation de l’enquête publique et de la DUP en lui précisant que l’instruction est conjointe. Visualisez ci-dessous le film de présentation du projet. Une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, a été prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria (97355). Le Préfet de Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 1 er février 2021 au mardi 02 mars 2021, relative à la demande d’autorisation environnementale unique (AEU) pour le renouvellement d’autorisation pluriannuelle de dragage du chenal du fleuve Kourou sur la … ... Enquête publique Retour d'enquête Décision SAS S.E.P.E. 1.2 – Cadre juridique SOMMAIRE Chapitre Intitulé Page I Présentation générale du projet 1.1 Cadre général 1.2 L‘enquête publique unique 4. La réforme consiste également à renforcer la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet. ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE - A la déclaration d’utilité publique, création de la ZAC de GAGNE - A l’autorisation environnementale RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Raymond LEFEVRE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Dossier n° E19000079/44 Enquête publique du vendredi 21 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019 Enquête Publique nº E18000044 / 30 – Enquête Unique Revitalisation du Vistre depuis la RD 6113 jusqu'à l'A 54 sur les communes de Nîmes et de Caissargues 5 La qualité des eaux peut être affectée pendant la phase de chantier : dans ce cas, des mesures 2021 une enquête publique est ouverte du 11 février au 12 mars 2021 inclus. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du préfet du Nord. I. Rappel des conditions d’organisation de l’enquête p. 2. Enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant classement et déclassement de voiries, une enquête parcellaire et une Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux … l'autorisation environnementale unique (AEU) au titre des articles L181-1 et L181-2 du code de l'environnement (loi sur l'eau avec dérogation espèces protégées), la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet précité, Enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale et sur la demande du permis de construire n° PC 00128320H0002 présentées par la SAS MBF Plastiques en vue de construire et exploiter une usine de plasturgie et de métallisation à Oyonnax. II. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter du 1er mars 2017. de Vireaux - GAMESA à Vireaux et Sambourg. (Référence TA : PE20000086/69) age :4 Enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet Le 8 décembre 2020 d’aménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux ainsi que la DUP emportant la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et l’enquête parcellaire portant sur la première phase opérationnelle Enquête publique du 20 novembre au 20 décembre 2019 Rapport de la commission d’enquête DUP des travaux et acquisitions foncières CANAMARNE et parcellaire Mise en compatibilité PLU Annet-sur-Marne, Claye-Souilly, Messy Autorisation environnementale CANAMARNE, Accès T2 et MIDI l’obtention de l’autorisation environnementale principe d’une enquête publique conjointe ICPE : obligation de compatibilité avec le doc. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande d’Autorisation Environnementale pour l’aménagement de la zone d’activité LAZZARO 3 et la modification n° 3 du PLU de la commune de COLOMBELLES Conduite du lundi 24 juin au vendredi 26 juillet 2019 en mairie de Colombelles RAPPORT D’ENQUÊTE Le Commissaire Enquêteur : A. BOUGRAT enquÊte publique unique portant sur o la dÉclaration d’utilitÉ publique (dup) o l’autorisation environnementale (loi sur l’eau) o la mise en compatibilitÉ des plans locaux d’urbanisme (plu) des communes o la crÉation de la zone d’amÉnagement concertÉ (zac) o le parcellaire en vue de dÉterminer les parcelles À exproprier L'enquête publique est à présent terminée.Elle a eu lieu du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 2 mars 2018. Elle concerne la demande d'autorisation environnementale unique, présentée par le syndicat mixte du développement durable de l'est Var SMIDDEV en vue d'exploiter une unité de valorisation multifilières de déchets ménagers et assimilés à Bagnols-en-Forêt, Site des Lauriers. SOMMAIRE . Dans le dossier d’enquête publique préalable à la DUP, un sous-dossier portera sur la mise en compatibilité du PLU. Autorisation unique, étude d'impact, enquête publique : ce qui aurait dû changer au 1 er janvier. Cette enquête portait sur la demande d’autorisation environnementale unique (AEU) et la déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) des communes de Macouria et de Matoury, au titre des codes de l’environnement, de l’urbanisme et … III. (Référence TA : E20000086/69) Enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet Le 8 décembre 2020 d’aménagement de la ZAC du Vallon des hôpitaux ainsi que la DUP emportant la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et l’enquête parcellaire sur le territoire de la commune Déclaration d’Utilité Publique 2. Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme De la commune de la Ville es Nonais 3. Autorisation unique SAPRR - centrale d'enrobés- Saint-Cyr-les-Colons. l'environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA), sont fu-sionnées au sein de l'autorisation environnementale. Avis d'enquête publique : … Rejet dossier autorisation environnementale; Enquêtes Publiques. d’urbanisme (affectation des sols) ; si incompatible, possibilité d’instruire en parallèle l’autorisation environnementale et la modification du doc.d’urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : Elargissement de l’Autoroute A10 entre Veigné et Poitiers sud ... Touraine à Poitiers sud avant la fin de la validité de la DUP c’est-à-dire 10 ans. Demande d’autorisation environnementale unique, au titre de la loi sur l’eau,concernant la réalisation d’un poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Les réformes de l'autorisation unique, de l'étude d'impact et de l'enquête publique devaient entrer en vigueur ce 1er janvier. ENQUETE UNIQUE PREALABLE – à la Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement, en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes & à l’autorisation environnementale de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable.
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