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Votre choix est enregistré ! Découvrez tous les avantages de la mensualisation pour vos cotisations de contrats GMF. Vos paiements étalés sur l'année. Sans surprise. Offre valable du 1er mars au 30 avril 2021 à la souscription d’un contrat Atout Prev avec un engagement de 12 mois minimum. Cela permet simplement d’étaler les frais tout en bénéficiant des garanties du contrat. Bonjour, Je suis assuré en contrat multirisques habitation à la GMF et j'ai adhéré récemment à la convention de mensualisation. Elles visent les employeurs de droits privé et les personnes publiques pour leurs salariés régi par le droit privé. La MAIF communique aux sociétaires qui le souhaitent la liste des frais et accessoires de cotisation. Quant à ses contrats Auto et Habitation, l'échéance étant lointaine, il ne règle rien ; les prélèvements débuteront en avril 2014 (Auto) et mai 2014 (Habitation), sans versement d'un paiement initial. Les frais sont forfaitaires et peu élevés. Comparer les assurances qui permettent de mensualiser. Etape 1 : vérifier les obligations légales de votre convention…, La LFSS 2021 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale), Depuis les ordonnances Juppé en 1996, les comptes de la…, Maintien de salaire, assurance et garantie Incapacité de travail : la mensualisation expliquée. C'est la première fois que j'assure une voiture à mon nom et j'avoue que je suis un peu larguée! Lorsque l’entreprise met en place un contrat de mensualisation avec son assureur, l’employeur cherche à vouloir protéger l’entreprise des fluctuations financières correspondantes aux arrêts de travail. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder au contenu. Validez : les prochaines cotisations de vos contrats seront désormais mensualisées. Lors de chaque arrêt de travail, les délais d’indemnisation commencent à courir à compter du 8ème jour d’absence (11ème jour avant, CCN 51 Etablissements Hospitaliers et d’aide à domicile Privés Non Lucratifs (HPNL), CCN 66 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, CCN des Entreprises d'architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre, Commerce de détail de l'Horlogerie Bijouterie : Garanties prévoyance, Commerce de Gros : notre offre santé et prévoyance, Commerces de détail non alimentaires (CDNA) : santé et prévoyance, Entreprises de Travail Temporaire (ETT) : prévoyance, Esthétique-Cosmétique : accords de branche en santé et prévoyance, La prévoyance des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D). Votre budget assurance géré dans sa globalité. Valeur du PMSS en 2020 : 3 428 €. La mensualisation est inscrite dans la Loi du 19 Janvier 1978 et fait suite à l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 (ANI). Vous souhaitez mensualiser votre cotisation Quels sont les frais que peut facturer l'assureur ? Ceux-ci correspondent au prix d’une journée d’hospitalisation multiplié par le nombre de jours dans l’établissement de santé. De nombreux Belges séjournent à l’hôpital chaque année. Et l’article L.3242-1 du Code du Travail explique comment le salarié est mensualisé car tous les salariés en effet n’effectuent pas le même nombre d’heures. Comment mettre en place un régime de protection sociale ? En assurance, la mensualisation correspond à la mise en place d’un contrat d’assurance pour couvrir les obligations légales de maintien de salaire qui incombent à l’employeur. Vous pouvez étaler le paiement de vos cotisations sur 12 mois. Vous avez bénéficié de cet avantage fiscal lors du solde de l’impôt, à l’été 2018, soit un an après avoir effectué les dépenses (garde d’enfant, emploi à domicile, dons aux associations, investissement locatif, etc.) Bonjour, J'ai une petite question concernant la mensualisation de mon assurance habitation : est-ce normal d'avoir à payer 3% de frais pour être mensualisé ? La mensualisation consiste à verser un salaire mensuel en fonction d’un emploi, d’un temps de travail et d’un taux horaire ou d’un forfait journalier. Prise en compte du cumul des jours d’arrêt de travail des 12 mois antérieurs. Je régle ma prime normale mensuellement mais à laquelle se rajoute 2,29 euros de frais de mensualisation, soit une augmentation de ma prime de 24,25 euros pour l'année. Lors d’un séjour à l’hôpital d’une durée supérieure à 24 heures, vous allez devoir régler des frais de séjour, qui englobent plusieurs dépenses, dont les frais d’hospitalisation. Les banques ont lutté contre cet amendement afin de préserver leur pré carré. ... quelle que soit votre consommation. La Sécurité Sociale est une assurance de base obligatoire qui couvre tous les salariés mais dont la prestation est limitée. Etant donné que le prélèvement peut se faire … A compter du 1er janvier 2008 prochain, je souhaite régler les échéances de mon contrat d’assurance par mensualisation. La mensualisation des échéances est un service proposé par de nombreuses compagnies. Plan Assurance Vie, au Crédit Mutuel : … Tout savoir sur l’échéancier de la mensualisation, Etre assuré dans l'exercice de votre métier, *n° non surtaxé. Certaines ont même été tentées de retenir leur client par des moyens illégaux en leur faisant croire voire même payer des frais de résiliation d’assurance … trav., art. Encore plus, cette mensualisation est gratuite à la Matmut. Le contrat de mensualisation consiste alors à prendre en charge les obligations légales de maintien de salaire et uniquement ces obligations. Pour faire votre choix, c'est très simple ! Comment dois-je faire pour me mensualiser ? Par un e-mail sur l'adresse email que vous nous avez communiquée ou confirmée en vous inscrivant ou en vous connectant à votre espace personnel GMF. Si vous détenez des unités de compte d’assurance vie dans le cadre d’un contrat multisupport, ils seront plus élevés mais ne dépasseront pas, idéalement, 1 %. Ce choix s'applique à toutes les conventions de mensualisation qui vous sont rattachées. Si vous souhaitez changer le mode de règlement de votre prime d’assurance auto en cours de contrat, il vous suffira d’en informer votre assureur. C’est-à-dire que la Sécurité Sociale intervient à partir du 4° jour d’absence. Le même jour, vous réglez un paiement initial d'une ou plusieurs mensualités (selon la date de prise d'effet de votre mensualisation et le temps nécessaire pour mettre en place le prélèvement automatique avec votre banque). Cette solution conviendra davantage aux malussés, aux jeunes conducteurs et aux personnes qui se savent dépensières ou peu prévoyantes. Assurance fuites d'eau ... La mensualisation est le meilleur moyen pour anticiper précisément vos dépenses. 2 – Comparer le niveau de frais avec l’actuel contrat « star » Millevie Essentielle, à la Caisse d’Epargne : 3,50% de frais d’entrée maximum. Cela veut dire que le salarié absent a une perte de son revenu de la moitié de son salaire. Le salarié absent pour maladie ou accident bénéficie d’indemnités journalières versées par la sécurité Sociale, à hauteur de 50% du salaire T1*, dans la limite de 1,8 Smic, et après une franchise fixe d’absence de 3 jours. L’assurance vie Garance Épargne a proposé en 2020 d’un des meilleurs taux de rendement du marché (2,75 % nets de frais de gestion). Explications de Pascal Ronzon, Expert en protection sociale. Cette loi de 1978 a été revisitée par la loi du 25 Juin 2008 et en a amélioré le principe. Chaque mois, le même montant vous est prélevé, quelle que soit votre consommation. Communiquez avec votre courtier ou votre assureur actuel pour l’informer que vous prévoyez résilier votre police. La mensualisation consiste à verser un salaire mensuel en fonction d’un emploi, d’un temps de travail et d’un taux horaire ou d’un forfait journalier. Le tarif de l’assurance est d’ailleurs presque tout le temps établi sur la base d’un tarif annuel. Cochez la case pour passer à la version électronique. Je suis persuadé qu'ils ont décidé de faire payer des frais de prélèvement du jour au lendemain et sans qu'un changement quel qu'il soit les justifie. Vous pouvez modifier votre adresse email/votre Numéro de portable à tout moment depuis votre espace personnel sécurisé en cliquant sur l'onglet "vos informations" en haut de la page d'accueil. La loi dite « Loi de Mensualisation » impose aux employeurs de maintenir la rémunération d’un salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, sous certaines conditions. Par exemple, votre fournisseur d’eau va vous soumettre la possibilité de régler votre facture annuelle en 1x ou bien en 10xavec une régulation si nécessaire. Assurance de prêt immobilier. L’entreprise peut, via son contrat de prévoyance collective, se faire rembourser le maintien de salaire par l’organisme assureur. La protection financière contre la baisse de revenu a été traitée dans la loi dite Loi de Mensualisation. de prothèses _ Remboursement des frais d’hospitalisation _ Remboursement des frais annexes (chambre d’hôpital, frais de transport, cure thermale…) _ Aides diverses (e.g. Quels sont les avantages de la mensualisation ? Plutôt que de payer vos cotisations contrat par contrat, vous réglez une mensualité globale pour tous vos contrats GMF, même ceux dont la cotisation est faible. Monsieur F, domicilié en France Métropolitaine, est marié et père de 2 enfants. La plupart du temps les assureurs proposent, lors de la signature d’un contrat, un paiement annuel des cotisations. Certaines entreprises vont jusqu’à offrir des services supplémentaires gratuitement ou à une réductionlors de la mise en place de la mensualisation. Les frais de résiliation d’une police d’assurance auto moyenne de 1 600 $ par année varient de 32 à 112 $. 1 - Zéro frais de résiliation après un an d'assurance ! Pour un premier contrat à la GMF, le droit d'entrée est de 1,52€ TTC. C. Tous les salariés du secteur privé bénéficient de la couverture Sécurité Sociale. Ce contrat d’assurance est à la charge exclusive de l’employeur. ... Ils sont sans moral et sans scrupule. Des dispositifs conventionnels peuvent améliorer ce cadre légal. Comment puis-je résilier ma police avec mon assureur actuel? Cochez simplement la case pour repasser au papier. Frais de mensualisation de 1,91 € HT par mois et par convention de mensualisation quel que soit le nombre de contrats mensualisés. La réforme du 100 % Santé a pour objectif…, Si vous ne disposez pas encore d’un contrat collectif santé minimum obligatoire, APICIL vous accompagne à travers ses trois conseils clés. Ils sont directement disponibles pendant une durée de 2 ans à compter de leur mise en ligne. Vous pouvez télécharger vos échéanciers pour les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support (clé USB, DVD, disque dur externe ....), ou encore les imprimer si besoin. Les questions les plus fréquemment posées sur le contrat responsable A quelle date mon contrat devra-t-il être responsable ? Alors que d’autres appliquent un malus de quelques % sur la facture annuelle pour les clients qui veulent payer ch… Ainsi, la mensualisation correspond à la fois à une obligation légale qui consiste au maintien de la rémunération des salariés en cas de maladies ou d’accidents, et à une notion d’assurance qui permet aux entreprises de souscrire un contrat d’assurance dit « de mensualisation » pour se faire rembourser ce maintien de salaire en cas d’absence d’un salarié. La mensualisation est le mode de règlement le plus couramment utilisé, généralement par prélèvement automatique. Tout savoir sur l'assurance emprunteur; ... Vous êtes couvert pour vos frais de santé lors de stages, voyages, études, séjours linguistiques, stages professionnels ou au pair à l’étranger. Rendez-vous dans votre espace personnel GMF/ menu Vos Documents et Attestations / onglet Mensualisation. Cependant, en assurance, le terme « mensualisation » signifie une réalité différente. Mais pensez-y … Ce contrat d’assurance couvre strictement et uniquement les obligations légales ou conventionnelles lorsque les dispositifs conventionnels sont plus favorables pour le salarié. Plusieurs organismes vous proposent, pour certains en vous forçant la main, la mensualisation. garde d’enfants, aide-ménagère en cas de maladie…) _ Allocation de naissance 2 (14, 25) Assurance de protection du revenu NSLT _ Incapacité (y.c. La GMF les conserve de son côté pendant une durée de 5 ans. Parfois, certains dispositifs conventionnels améliorent le cadre légal et précisent que l’ancienneté acquise est calculée en rapport avec l’ancienneté acquise du salarié dans la profession, indépendamment de la notion de l’entreprise. AVANT LE 1er JANVIER 2018,…, Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ? Vous contribuez à la préservation de l'environnement en consommant moins de ressources naturelles et en limitant les déchets. Ces durées correspondent aux recommandations légales. La liste de vos contrats qui vont passer en mensualisation ainsi que l’estimation du montant des mensualités vous seront communiquées. Même pour une courte période, les coûts peuvent être élevés. Rendez-vous dans votre Espace GMF, rubrique  « Cotisations & Paiements ». Le contrat consiste à rembourser à l’employeur le maintien de salaire effectué auprès du salarié absent. Au moment de votre souscription, vous avez la possibilité de choisir : la fréquence de règlement de votre cotisation : mensuelle (sous réserve d'acceptation préalable) ou annuelle. Découvrez notre programme santé au travail et nos offres de service pour développer votre performance sociale : travail, management et organisation; habitudes et hygiène…. Suite à un avenant de contrat d'assurance automobile, MMA s'est mis à me facturer des frais de prélèvement tout les mois (je suis mensualisé). Tout d’abord, regardons le côté réglementaire de la question. Les frais de dossier peuvent faire grimper le montant des cotisations d’assurance auto. Pourquoi choisir l'assurance vie pour son épargne ? ... Société de Groupe d’Assurance Mutuelle, régie par le Code des assurances, RCS Paris 450 527 916, dont le siège social se situe 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. A l'issue de ce délai, la mensualisation est effective. De façon plus ou moins honnête, de nombreux assureurs arguent de la présence de frais de recouvrement supplémentaires en cas de prime fractionnée. Budget global annuel assurances de Monsieur F. avant la mensualisation 751,44 €. qui vous permettaient de profiter de cet avantage. Un arrêt de travail médicalement constaté et indemnisé par la Sécurité sociale. Assurance auto en ligne sans frais de dossier. Un montant fixe est prélevé avec chaque mensualité(1), quel que soit le nombre de contrats mensualisés. Pratique *T1 : salaire compris entre 0 et 1 PMSS. Équilibré. 2 mois déduits de la 1ère année de cotisation. pourvu que ce soit clairement indiqué dans ses Conditions Générales de Vente. Les prélèvements ne pourront démarrer que le 3 mars 2014 (délai de mise en place). * Cette mensualisation tiendra compte des frais de mensualisation de 2.29€ TTC/ mois (frais de convention quelque soit le nombre de contrats mensualisés). Vous n'avez plus de relevés papier à classer ni à stocker. Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations…, Maître Catherine Millet-Ursin Avocate associée du cabinet Fromont-Briens Qu’est-ce que la réforme du 100 % Santé ? Avec la mensualisation, vous répartissez votre budget d'assurance annuel (frais d'échéance inclus) sur les 12 mois de l'année, comme vous le faites sans doute pour vos factures d'électricité ou vos impôts. A l'occasion de la souscription d'un contrat Accidents & Famille, il demande à bénéficier de la mensualisation des cotisations de ses 3 contrats. Frais de mensualisation de 2,29€ TTC par mois en sus. Faire une simulation de droits de succession, Faire une simulation de droits à la retraite. Les frais de gestion pourront aller, pour ce qui est du capital placé sur le fonds euro, de 0,3 % à 1 % selon les établissements. Un nouvel échéancier actualisé vous est adressé à chaque fois qu'intervient une variation de cotisation sur l'un de vos contrats mensualisés (en cas de modification des termes d'un contrat mensualisé, de l'entrée ou de la sortie d'un contrat). (Toujours à augmenter en fonction de l’ancienneté réelle du salarié, par tranche de 5 ans). Il existe quelques limitations et contraintes, en fonction du type d’assurance, mais l’assureur que vous quittez ne peut pas vous demander de frais de dossier ou de résiliation. D.1226-3. Payer sa prime d’assurance chaque mois. Vous connaissez à l'avance le montant et la date de chaque prélèvement. Heureusement, une partie de vos frais sera remboursée par votre caisse d’assurance maladie ou par la Caisse d’assurance maladie et invalidité. Le 3 de chaque mois, vous êtes prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou postal. et plus : Si le salarié ne reprend pas le travail au-delà de cette période, l’employeur n’a plus d’obligation de maintien du salaire, sauf si des dispositifs conventionnels obligent les employeurs à maintenir un niveau de salaire à ses salariés après cette période de mensualisation. Ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire pour l’employeur. Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d'une rémunération déterminée indépendamment du… 04 72 27 72 71, Toute l’actualité sur le monde du travail et ses évolutions : qualité de vie au travail, nouveaux espaces, nouvelles réglementations, cohésion d’équipe ou méthodes d’encadrement…, d’assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers), d’euros dédiés à l’action sociale et au mécénat, PMSS 2021 : le nouveau plafond de la Sécurité sociale reste à son niveau de 2020, En raison de la crise sanitaire et selon les règles…. L’article L.1226-1 du Code du Travail précise les dispositions de la Loi. En plus d’être un placement performant, l’assurance vie Garance vous permet d’adapter votre contrat à votre profil d’épargnant. La mensualisation est la fréquence de paiement la plus couramment adoptée pour payer une prime d’assurance auto. par notre expert en Prévoyance Pascal Ronzon Apicil Santé Prévoyance…. Pour mettre en place votre Convention de Mensualisation, c’est très simple : Vous déterminez avec votre conseiller la période optimale pour démarrer la mensualisation de vos cotisations. Merci d'avance, Laly. Par exemple, la Convention Collective des cabinets d’architectes (Idcc 2332) supprime totalement la notion d’ancienneté pour bénéficier du maintien du salaire. Il est souvent proposé en option d’un régime de prévoyance complémentaire. Et si le salarié n’a pas repris le travail dans la période de 30 jours (augmenté en fonction de l’ancienneté acquise, par tranche de 5 ans), une seconde période est alors due par l’employeur pour 30 jours supplémentaires. Vous recevez vos échéanciers dès leur édition, sans attendre le délai d'acheminement postal. Nous vous accompagnons dans vos démarches et vous aidons à les simplifier. Cette situation n’est pas réellement tenable lorsque les charges fixes comme par exemple le loyer à payer doit être réglé chaque mois. Résiliation d’assurance de prêt : ni frais de résiliation ni pénalités. Mais attention: pas toutes, et pas toujours aux mêmes conditions. Maintenir le niveau de vie de votre famille, Assurance personnelle des élèves infirmiers et élèves aides soignants, Assurance véhicule de fonction ou de service, Assurance personnelle des infirmiers et des aides-soignants. Bonjour, Une entreprise peut parfaitement facturer des frais de gestion à ses clients (pour la mensualisation, pour le paiement par chèque, etc.) Du lundi au samedi de 8h à 20h. Avec la mensualisation, vous répartissez votre budget d'assurance annuel (frais d'échéance inclus) sur les 12 mois de l'année, comme vous le faites sans doute pour vos factures d'électricité ou vos impôts. Le prélèvement de vos cotisations d'assurance est un vrai levier d'optimisation de votre trésorerie. ... Des frais de mensualisation de 3 € par mois s’appliquent en cas de … C’est ainsi que le cumul des indemnités journalières que versent la Sécurité Sociale et le maintien de salaire qu’effectue l’employeur sont repris dans le schéma ci-contre. Si je reprends l’exemple de la Convention Collective des cabinets d’architectes, il n’y a qu’une seule période d’indemnisation, jusqu’au 150° jours d’arrêts. Prévoyance : quelles obligations pour les entreprises ? Rien n’interdit cette pratique dans la loi. Ces dispositifs de maintien de la rémunération s’inscrivent alors dans les dispositions de la prévoyance complémentaire. Métallurgie : découvrez nos offres santé et prévoyance ! Cette loi impose à toutes les entreprises de maintenir en tout ou partie le salaire du travailleur absent pour cause de maladie ou d’accident. A chaque fois qu'un nouvel échéancier de mensualisation est mis à votre disposition, vous êtes averti(e). L’indemnisation de l’employeur est moindre sur cette seconde période et est de 66,66% du salaire brut moins les indemnités journalières Sécurité Sociale. Retenons les grands principes : L’indemnité à verser dépend de l’ancienneté acquise du salarié dans l’entreprise. Il assure une voiture et son habitation auprès de la GMF. A savoir : Ce mode de paiement s’accompagne souvent de frais (c’est l’assureur qui avance une partie du montant de la prime). Mon assurance me réclame 6 euros par mois de frais de mensualisation pour mon assurance auto... En plus, la prime n'est répartie que sur 10 mois et non pas 12... Vous trouvez ça normal, ça se passe comme ça pour vous aussi? La possibilité d'opter pour l'échéancier électronique vous sera aussi proposée dans votre Espace personnel GMF quand vous consulterez Vos contrats ou Vos cotisations & Paiements. Si vous êtes plutôt du genre dépensier ou peu prévoyant, le prélèvement automatique mensuel est à … La Loi de mensualisation pose les conditions requises pour bénéficier du maintien de salaire, la franchise applicable et le montant de l’indemnité. Monsieur F. ouvre sa Convention de Mensualisation le 3 janvier 2014. Voici un exemple qui vous permettra de visualiser le fonctionnement de la mensualisation. Une fois votre Convention de mensualisation signée, vous n'avez plus à intervenir : vos mensualités sont automatiquement prélevées le 3 de chaque mois. Organismes de formation : nos offres santé et prévoyance, Prévoyance : Prestataires de services (PDS), Professionnels de la Plasturgie : Nos garanties prévoyance, Quincaillerie : notre offre prévoyance labellisée, Régie de quartier : convention collective et accord de branche, Santé et Prévoyance des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA), L’article du CTIP (Centre technique des Institutions de Prévoyance) sur la garantie Incapacité et Invalidité. Autrement dit, la mensualisation permet au salarié de percevoir de la part de son employeur la même rémunération chaque mois indépendamment du nombre de jours dans le mois. En effet, et comme le prévoit le contrat N°5467146, merci de bien vouloir mettre en place les prélèvements le 5 du mois sur le compte dont je vous joins un RIB en copie. Alors, que veut dire la mensualisation en tant qu’employeur et que nous souhaitons parler avec notre assureur ? Rendez-vous dans votre espace GMF / menu Vos Documents et Attestations / onglet Mensualisation. Sélectionnez un IBAN destiné au prélèvement mensuel. La prestation Sécurité Sociale ne suffit pas. En choisissant la version électronique, vous ne recevez plus vos échéanciers en version papier. Comment optimiser le coût de son projet ? Youtube est désactivé. Vos paiements étalés sur l'année. 04 72 27 74 74, Entreprises de 11 salariés Lors de chaque arrêt de travail, les délais d’indemnisation commencent à courir à compter du 8ème jour d’absence (11ème jour avant la loi n°2008-596 du 25 juin 2008) s’il ne s’agit pas d’un arrêt de travail (AT) ou d’une maladie professionnelle. Les assureurs n'ont aucune obligation de proposer la mensualisation des échéances de … Avec la mensualisation, vous répartissez votre budget d'assurance annuel (frais d'échéance inclus) sur les 12 mois de l'année, comme vous le faites sans doute pour vos factures d'électricité ou vos impôts. Cette Loi profite à tous les salariés à l’exception des personnes qui travaillent à domicile, aux saisonniers, aux intermittents et intérimaires. Mensualiser son assurance auto n’est pas automatique. et la date qui vous arrange pour vos prélèvements : le 4, le 10 ou le 15 du mois. Ils sont mis à votre disposition gratuitement, dans votre espace personnel accessible depuis notre site internet. Les employeurs ont une première période de maintien où l’indemnisation du salarié est à hauteur de 90% du salaire brut moins les indemnités journalières Sécurité Sociale. Ou par SMS sur le numéro de portable que vous nous avez communiqué préalablement. Il règle donc au comptant la mensualité de janvier 2014 pour son contrat Accidents & Famille. Report de l’instauration du prélèvement à la source, un mois de septembre financièrement lourd avec le solde d’impôt sur le revenu à payer, et bientôt les échéances des taxes d’habitation et foncière, autant de raisons pour passer à la mensualisation de votre impôt sur le revenu. Conseil 1 : faites…, Créateurs, Entreprises de – 10 salariés et TNS

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