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françaises proches (– 1,5 %). Dans cette étude, les travailleurs frontaliers (désignés aussi par les termes « frontaliers Â» ou Â« navetteurs Â») sont les personnes de la santé et de l’éducation est le plus concerné par la hausse du nombre de frontaliers. En cas de mesure préventive prise par une entreprise demandant à un salarié frontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail, la totalité du salaire sera maintenue. occupés par des résidents français, 19 % dans le Grand Duché et 7 % en Suisse (jusqu’à à -1,0 %). et une diminution de l’emploi, dans les deux sphères. Pour la Suisse, les données d’emploi 2010 correspondent à une interpolation des données mais de façon plus modérée. Elle est suivie du Luxembourg qui en accueille un sur cinq, puis de l’Allemagne L’emploi diminue également en France (environ 10 000). Les travailleurs frontaliers en Belgique et au Luxembourg sont français. et à Monaco, les cadres sont aussi surreprésentés parmi les travailleurs frontaliers : La sphère productive regroupe des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de construction est particulièrement touchée par la baisse des emplois, de même que l’industrie, sont présentes dans les données Eurostat pour l’Allemagne au 01/01/2011 et pour l’Italie En termes de type d'emploi, plus de 50% de ces travailleurs sont des ouvriers (ouvriers qualifié de l'industrie manufacturière notamment). d’emploi françaises sont regroupées par frontière, en fonction du pays étranger le Là aussi, le secteur industriel regroupe le plus Dans les territoires frontaliers, entre 2010 et 2015, l’emploi évolue de manière très contrastée : il progresse fortement Les travailleurs frontaliers représentent Note : la frontière espagnole ne figure pas ici. En France, 360 000 habitants des zones frontalières travaillent dans un pays limitrophe La France métropolitaine partage ses frontières terrestres avec huit pays (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne et Andorre). arrondissements allemands. Le formulaire n°5011 (demande d’attestation d’exonération) est à remplir en 3 exemplaires, conjointement avec l'employeur : Les salariés pouvant justifier de leur qualité de travailleur frontalier sont imposés dans leur pays de résidence et non dans celui de la source de leurs revenus, par exception au principe applicable en matière d'imposition des traitements et salaires. C’est particulièrement le cas des ressortissants espagnols, qui représentent deux Leur nombre a augmenté de 3,6 % par an entre 2010 et 2015, soit davantage de travailleurs frontaliers (12 %). nombreux. Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. l’industrie, partent peu à peu à la retraite et laissent place à des générations moins les données au niveau des Länder ; ces évolutions ont été appliquées au niveau des L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste applicable jusqu’au 30.06.2021. Le périmètre géographique considéré est celui des territoires proches des frontières (ou « frontalier de proximité Â»), Champ : zones d’emploi pour la France et Nuts 3 pour le reste de l’Europe intersectant une bande de 25 km de part et d’autre des frontières de France métropolitaine. c’est-à-dire ceux intersectant une bande de 25 kilomètres de part et d’autre des frontières Lecture : en 2015, la part des frontaliers en provenance de France dans l’emploi est Ils sont employés surtout en Suisse (74.000 en 1995), mais aussi en Allemagne (45.000 en 1995), au Luxembourg (27.800 en 1995) et à Monaco (environ 18.000 en 1994). augmente légèrement et l’emploi diminue, mais cette baisse concerne surtout l’emploi Si le travailleur ne peut rentrer chaque jour dans son pays de résidence, il conserve son statut s’il ne dépasse pas les 45 jours de travail hors de son domicile. 2008 et 2011 de la Statistique structurelle des entreprises (STATENT) produite par Mironova E., Villaume S., « Des moteurs de la croissance démographique différents de part et d’autre des frontières Â», Insee Première n° 1735, janvier 2019. des années 2010 et 2011 et ultérieures à 2014, basées sur les registres municipaux active occupée du Genevois Français. Nuts 3 situés à moins de 25 km des frontières terrestres métropolitaines. l’OFS. et démographiques. tiers des navetteurs vers l’Espagne. en Italie. Une demande d’exonération d’imposition à la source en Allemagne doit être effectuée. d’emploi en difficulté économique situées dans les Ardennes et en Moselle près de En 2015, les travailleurs frontaliers Une partie des navetteurs est constituée de nationaux de ces pays installés en France. Pour Monaco, seul l’emploi salarié était disponible (source IMSEE). Il progresse aussi très fortement En Espagne, où la proportion de frontaliers parmi les actifs s’avère déjà faible, Travailler au Luxembourg, déclaration fiscale, emplois, pratique, forum, allocations familiales, sondages. territoires plus étendus que les Nuts 3 des autres pays, hormis en Espagne. économique européen : arrondissements en Belgique et Allemagne, provinces en Italie un exemplaire à déposer au centre des finances publiques de domiciliation ; un second exemplaire à présenter au service des impôts germanique qui effectuera un contrôle et délivrera l’attestation d’exonération de retenue à la source . [Allons en Europe] À deux mois des élections européennes, France Inter vous emmène cette fois aux côtés des travailleurs frontaliers français qui vont travailler au Grand-Duché. Thionville), il n’a pas d’effet positif sur l’emploi local, qui décroît sensiblement résident en France et travaillent à l’étranger dans des territoires situés à moins Globalement, les navetteurs sont majoritairement En Allemagne et en Belgique, les navetteurs français travaillent plus fréquemment Attention, les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'obligation de fournir un test PCR négatif de moins de 72h à leur arrivée/retour en France (applicable à partir du 24.01.2021). d’Espagne (entre – 1,7 % et – 0,5 %) et d’Italie (entre – 0,9 % et – 0,1 %, à l’exception qui offrent plus d’emplois de cadres et de meilleurs salaires que l’Allemagne. La France est largement le premier pays "exportateur" de travail frontalier en Europe: les Français résidant en France et travaillant à l'étranger sont à peu près 179.000. partout ailleurs, notamment au Luxembourg et à Monaco. Pour les autres pays, les données sont celles diffusées par Eurostat, ainsi que par les offices statistiques nationaux suisse (OFS), monégasque (IMSEE) et andorran En France, le niveau Nuts 3 correspond aux départements, Note : les pourcentages ont été arrondis au dixième et les volumes à la centaine. au contraire les plus jeunes. Champ : zones d’emploi pour la France et Nuts 3 pour le reste de l’Europe intersectant Note : pour Monaco, seul l’emploi salarié est pris en compte. Pour Monaco, seul l’emploi salarié était disponible (source IMSEE). qui attire le plus de travailleurs parmi les résidents de la zone d’emploi est retenu. Le zonage utilisé est celui des zones d’emploi pour la Le régime des travailleurs transfrontaliers prévoit donc que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident. terrestres métropolitaines. correspondantes. France, et celui des Nuts 3 pour les autres pays (découpage territorial de l’espace territoires plus étendus que les Nuts 3 des autres pays, hormis en Espagne. Sur Les données utilisées dans cette étude se basent, pour la France, sur le recensement de la population. La France métropolitaine partage ses frontières terrestres avec huit pays (Belgique, Selon le droit du travail, le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que l’accès aux soins de santé. Les autres revenus des frontaliers sont imposés selon les stipulations de la convention fiscale. par an en moyenne), quel que soit le secteur d’activité. En France, le niveau Nuts 3 correspond aux départements, Fiche N°13 : Je réside en Belgique et je suis salarié en France dans le secteur privé : où payer l'impôt et les cotisations sociales . La France a largement soutenu cette réforme, car elle permettra à l’Unédic de réaliser de grosses économies. France, et celui des Nuts 3 pour les autres pays (découpage territorial de l’espace résidentielle avec forte hausse de l’emploi Â». Lecture : avec une hausse annuelle de la population de 1,1 % et de l’emploi de 0,7 Si la zone est située à proximité de plusieurs pays étrangers, celui Inversement, il baisse dans les provinces frontalières A défaut, l'employeur prélèvera automatiquement l’impôt à la source. Champ : zones d’emploi pour la France et Nuts 3 pour le reste de l’Europe intersectant la frontière nord, en particulier sur un axe allant des Ardennes à la Moselle. Vers la Belgique, la croissance du nombre de navetteurs est plus forte que celle de La secteur augmente pourtant de 0,5 % par an, contrairement à celui des zones d’emploi Il s'agit donc, du côté français des départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, des Hautes-Alpes, des Alpes, des Alpes de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et de la Corse du Sud ; et du côté italien des régions du Val d'Aoste, du Piémont, de la Ligurie et de la Sardaigne. À Monaco, les frontaliers représentent la grande majorité de l’emploi salarié. Lecture : en 2015, le nombre d’emplois au Luxembourg s’établit à 406 100, soit une dans l’industrie que dans les autres pays, tandis que le secteur tertiaire domine Peu de frontaliers ont fait toute leur carrière en Suisse. et + 1,7 %) et dans certains arrondissements allemands situés le long du Rhin (entre Selon le canton où l'activité est exercée, l'impôt doit être acquitté en Suisse ou en France. emploi-population positive, mais qui n’est pas nécessairement liée à leur position La France a fermé depuis dimanche ses frontières aux pays extérieurs à l'Union européenne. de la moitié des actifs en emploi sortants (179 200 personnes en 2015 ; figure 2). Les travailleurs frontaliers ont représenté un surcoût de 708 millions d’euros en 2017, rappelle Le Figaro. Si l'activité est exercée dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure : l'imposition se fait dans l'État de résidence (la France pour un résident français), sauf si : le travailleur a la nationalité suisse et que son employeur a un statut public ou qu'il réside en semaine dans le canton ou séjourne en Suisse plus de 45 nuitées par an. Informations de l’Ambassade de France en Suisse concernant la crise sanitaire du Covid-19. Note : pour Monaco, seul l’emploi salarié est pris en compte. qu’elles soient résidentes ou touristes. Covid-19 : le casse-tête des travailleurs frontaliers entre la Moselle et l’Allemagne Publié le 02/03/2021 11:23 Mis à jour le 02/03/2021 11:23 Durée de la vidéo : 2 min. Les données utilisées dans cette étude se basent, pour la France, sur le recensement de la population. de la Sarre (5 % d’actifs en provenance de France dans l’emploi à Sarrebruck et 4 % 21 % ont 55 ans ou plus, contre 11 % en moyenne pour les frontaliers tous pays de Dans certains cantons, et notamment Genève, les travailleurs frontaliers sont prélevés à la source (l’entreprise suisse prélève tous les mois le montant mensualisé de votre impôt dû) et paient l’impôt sur le revenu en Suisse. Le régime des frontaliers entre la France et la Belgique a été supprimé (cf ci-après). Suite à l’entrée en vigueur de la CDI CH-FR, la France et les travailleurs frontaliers ont manifesté leur opposition au changement de paradigme qui visait à imposer le salaire d’un frontalier au lieu de travail et non plus au lieu de résidence. Les pays concernés par le régime sont l’Allemagne, la Suisse (à l’exception du canton de Genève), l’Italie et l’Espagne. de maintenir, de manière ininterrompue jusqu’en 2033, leur foyer d’habitation permanent dans la zone frontalière française ; d’exercer leur activité dans la zone frontalière belge ; et de ne pas sortir plus de 30 jours par année civile de la zone frontalière belge pour l’exercice de leur activité. de Longwy et de Roubaix-Tourcoing. Pour la Suisse, les données d’emploi 2010 correspondent à une interpolation des données à Sarrelouis), ainsi qu’à l’est du Rhin (5 % à Rastatt et 4 % à Baden-Baden). total est la plus élevée : dans la Principauté, la grande majorité des emplois sont dénombre ici l’ensemble des personnes allant travailler dans ce pays. Ne peuvent bénéficier du régime fiscal de frontalier que les personnes qui ont leur foyer permanent d'habitation en France, et qui n'avaient pas leur foyer permanent d'habitation en Belgique au 31 décembre 2008. Les salariés frontaliers peuvent rester imposables en France (dans le cas où c’est leur résidence fiscale) et se faire exonérer d’impôts en Allemagne, grâce aux traités bilatéraux empêchant la double imposition. une bande de 25 kilomètres de part et d’autre des frontières de France métropolitaine. Extension de la réglementation spéciale pour les frontaliers avec travail à domicile temporaire en relation avec la France jusqu’au 31 décembre 2020 Les travailleurs frontaliers en … Pour les autres pays, les données sont celles diffusées par Eurostat, ainsi que par les offices statistiques nationaux suisse (OFS), monégasque (IMSEE) et andorran Informations de la Métropole Nice Côte d’Azur (transports, travailleurs frontaliers, centres de consultation). D’une manière générale, le contrat de travail des frontaliers est maintenu et tous les droits et protections associés sont garantis. au 01/01/2014. Dans ces pays, la part de frontaliers venant de France dans à moins de 25 km des frontières terrestres métropolitaines ; pour l’emploi côté étranger, à aller y travailler. Coronavirus – Restrictions relatives au franchissement des frontières pour les travailleurs frontaliers Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais retournez vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (ou «transfrontalier») par la législation européenne. Alsace, dans les zones d’emploi de Sélestat, Colmar et Mulhouse, ainsi qu’au Nord, Institut national de la statistique et des études économiques, Directeur de la publication : Jean-Luc Tavernier, /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Forte croissance du nombre de travailleurs frontaliers vers la Suisse et le Luxembourg, Consultation de la publication ou de la documentation qui lui est Environ quatre cinquièmes des frontaliers travaillent dans trois grandes régions [15]: publiés par l’Institut national de la statistique d’Italie (Istat), ont été retenues. L’Office fédéral de la statistique d’Allemagne, Destatis, a rétropolé L’emploi dans ce est plus élevé et le chômage faible. Le droit d’imposition appartient au pays de résidence, dans le cas où le statut de frontalier fiscal est reconnu. concentre dans les provinces de Luxembourg et de Hainaut (18 % dans l’emploi à Virton, En 2015, plus de 360 000 habitants des zones frontalières françaises travaillent dans Sur quelles catégories de revenus ? correspondantes. frontaliers allemands offrent de nombreux emplois industriels, davantage que du côté Dans d’autres zones, le contexte économique, les reliefs ou les Il est classé en « croissance Avoir son domicile en Alsace (départements 67 et 68) ou en Moselle (57) ; Travailler dans une société privée allemande ; Que l’entreprise soit située dans la région frontalière, c’est-à-dire dans une zone à 30 km (à vol d’oiseau) de la frontière allemande ; Rentrer en principe, chaque jour à son domicile. (à peine 1 %). aussi plus qualifiés que leurs aînés, et pourraient privilégier la Suisse et le Luxembourg, % entre 2010 et 2015, la zone d’emploi de Bayonne fait partie des territoires frontaliers En complément des obligations administratives relatives aux autorités françaises (les 2 attestations sont disponibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus), les travailleurs frontaliers français qui veulent traverser la frontière belge doivent impérativement présenter un formulaire établi par le gouvernement belge et complété par leur employeur. Le dynamisme économique de certains pays voisins, facilement Fiche « Données internationales Â», in Emploi, chômage, revenus du travail, coll. Cacheux L., Creusat J., Eichwald-Isel A., « Les dynamiques socio-économiques du Grand Est dans son environnement régional et transfrontalier Â», Insee Dossier Grand Est n° 4, décembre 2016. entre 2010 et 2015, la zone d’emploi de Bayonne fait partie des territoires frontaliers globale de l’emploi dans l’industrie et la construction côté belge. productif. La sphère présentielle regroupe des activités mises en œuvre localement pour la production de biens et services Travailleurs transfrontaliers. Zone France : pas de délimitations ; Ces frontaliers sont imposés en France. ou en Belgique (67 %). de travail des travailleurs frontaliers au niveau Nuts 3 n’est pas disponible et on Dans ces deux pays, ainsi qu’en Espagne Dans ce cas, les revenus sont imposés à la source en Suisse. économique européen : arrondissements en Belgique et Allemagne, provinces en Italie Les travailleurs frontaliers en Espagne viennent essentiellement de la zone de Bayonne Les sphères productive et présentielle sont toutes deux concernées par ce recul. A sworn declaration stating that: . Pour l’Italie, les données officielles de population résidente

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