Ce n’est absolument pas vrai, ce n’est qu’une apparence. Ils pourront alors commencer à rédiger.Les commentateurs moins expérimentés préféreront souvent rédiger la,La question de droit, dans un commentaire, doit être un va-et-vient entre les faits et le droit. méthodologie du commentaire d'arrêt le juriste ne sait pas. De là, ils dégageront la problématique générale de l’arrêt de laquelle découlera le plan du commentaire. Les rappels historiques ne doivent être faits que lorsqu’ils sont nécessaires pour comprendre l’arrêt commenté. Méthodologie du commentaire d’arrêt en droit administratif. Revenons ensemble sur la méthode de la fiche d’arrêt. En consultant cette derniere j ai comble suffisament mes lacunes en commentaire d arret. commentaire d'arrêt, méthode, méthodologie Le commentaire d’arrêt est, à n’en pas douter, un exercice redouté par les étudiants en droit. »’Il faut éviter de qualifier l’arrêt commenté d’arrêt »d’espèce » ou »de principe » »’, sauf lorsqu’on est sûr et certain de sa qualification. Adopter une bonne méthode dès le départ vous facilitera la tâche sans aucun doute. Si l’emploi du verbe « constater » (ou d’un synonyme) vous tient à coeur, écrivez plutôt :Beaucoup de commentateurs, y compris des membres éminents de la doctrine, parlent « d’attendu » de la Cour de cassation ou de « considérant » du Conseil d’État. Au cours de ce travail de mise en ordre, des idées leur viendront (p. ex. Il s’agit, peu ou prou, d’écrire au brouillon, de manière schématique, ce que l’on va dire dans chaque partie du commentaire. Version au format PDF. La solution donnée par la Cour débouche en effet directement sur le plan : « »La question se posait de savoir si …. Pourvoi n° Q 04-20.039,Commentaire De la tragédie Bérénice de Jean Racine,Commentaire D'arrêt Civ 1, 30 Juin 2004: la modification unilatérale du prix dans un contrat dit de coffre fort.Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?TD de Droit Civil Méthodologie: Le commentaire de Texte,Commentaire d’arrêt : CE, 4e et 5e chambres réunies, 21 septembre 2016, « Sté Lactalis Ingrédients »,Commentaire d’arrêt du Conseil d’État en date du 27 février 2004, Mme Popin,Commentaire d’arrêt : Cass. Cela sera généralement hors-sujet. Les plan en 3 parties sont tout-à-fait acceptables, lorsqu’ils permettent de présenter les choses de manière cohérente. Méthodologie du commentaire d'arrêt Le commentaire d'arrêt est un exercice type que vous aurez à faire et à refaire durant toutes vos études de droit. Ici, il n’y a pas de « recette » que l’on pourrait donner à l’avance : le contenu des parties dépend de l’arrêt, de la problématique et du plan choisi.Faire un plan, c’est comme faire un jeu de.Lorsque vous annoncerez votre plan, à la fin de l’introduction, évitez à tout prix les formules génériques du genre « Nous allons voir dans une première partie… et dans une seconde partie…». 1 est l’arrêt »Lautour ». Le commentaire d’arrêt est certainement l’exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. (Nicolas Boileau) : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément ».Y a-t-il des personnes qui veulent m’aider à comprendre je gagne toujours mes procès en première instance en me défendant tout seul.Super méthodologie ! Bien souvent, une seule phrase suffit (surtout lorsqu’on n’a que 3 heures pour rédiger le commentaire). Ce n’est pas un exercice aussi large que la dissertation : il n’y a pas de sujet qui puisse se comprendre de diverses manières, il n’y a qu’une décision de justice à laquelle il faut se tenir.Il faut donc éviter de prendre un commentaire d’arrêt pour un prétexte pour réaliser une dissertation. d’actualité, ou arrêt de récurrence, ou un revirement jurisprudentiel,(pas de résumer des faits, pas d’annonce de plan, pas de prb de drt),Données de l’affaire = faits + données juridiques,Etudier la décision rendue par la Cour de cassation, les motivations,L’examen critique (+ ou -) de la décision, discussion critique de l’arrêt,Parler de la thèse retenue par la Cour de cassation et comparer la conformité de la thèse à la loi,+ donner son avis (de façon impersonnelle).Est-ce que cette solution est de nature à apaiser la paix sociale ?Est-ce que l’arrêt est un arrêt de principe ? Il n’en est rien (en principe…), et ce n’est qu’une impression due à une mauvaise connaissance de la structure d’un arrêt.Cette structure est généralement la suivante :La Cour doit en effet répondre aux arguments des parties, formulés dans le pourvoi. les préalables tous ces préalables trouvent leur propre Plusieurs erreurs, cela dénote un manque de rigueur scientifique et de sérieux : c’est rédhibitoire (et cela entraînera presque systématiquement la perte de points dans la note du commentaire).Cela ne veut pas dire que le correcteur attend des étudiants qu’ils apprennent par coeur des séries de références. Méthodologie du Commentaire d’arrêt 5 4. Merci infiniment,Une méthodologie louable.tres claire dans tous les aspects.merci beaucoup.la question qui se pose est de savoir ,comment élaborer un bon dsns l’arrêt même si l’on le comprend parfaitement,Je vous remercie pour cette méthodologie….Merci à vous seul le seigneur vous récompensera. On peut donc conclure qu’en règle générale, il est plus difficile de faire un très mauvais commentaire qu’une très mauvaise dissertation (page blanche), mais il est plus facile de faire une bonne dissertation qu’un bon commentaire d’arrêt. (2020). La fiche d’arrêt est un exercice juridique dans lequel tu vas devoir expliquer la décision de justice qui t’est soumise.D’ailleurs, c’est un exercice très important pour la suite de ton cursus à la fac de droit. Il est habituel, en droit français, de faire des plans en 2 parties et 2 sous-parties, de cette manière :Ce n’est pourtant pas une obligation. Cependant, il faut commencer à se remettre en question lorsqu’on termine à peine de rédiger la première partie du commentaire à cinq minutes de la fin du temps d’examen !Si vous avez du mal à gérer votre temps en examen, essayez de vous entraîner à la maison à réaliser des commentaires en situation d’examen : 3 heures (et pas 6…), manuscrit et non pas sur un traitement de texte (on peut taper plus vite que l’on écrit à la main sans pour autant s’en rendre compte), en recherchant les sources dans le Code et non pas sur.Il peut arriver de penser, les premières fois que l’on est confronté à un arrêt de la Cour de cassation, que la Cour se contredit. Heureusement, les arguments des parties sont toujours séparés de la réponse de la Cour par un saut de ligne (ces deux éléments constituent toujours deux paragraphes distincts).Ainsi, la structure générale est toujours la même :C’est l’erreur de fond (et non de méthode) la plus courante et.Par conséquent, vous ne pouvez pas reprocher à la Cour de cassation ou au Conseil d’État de ne pas suffisamment prendre en compte les spécificités factuelles de l’espèce. Elle présente en effet deux énormes défauts :Dans tous les cas, l’introduction doit répondre aux questions de la fiche d’arrêt, dans l’ordre exposé ci-dessus.Une fois la fiche d’arrêt rédigée, il faut passer à l’élaboration du plan du commentaire. La question de droit sera donc généralement formulée de manière abstraite, mais pas trop générale : «.Après avoir répondu à ces questions, il est possible de suivre deux voies :La première méthode est déconseillée. Lorsqu’un chargé de TD donne un commentaire à faire chaque semaine, il ne faut pas le récriminer, il faut au contraire penser que c’est un bon entraînement en vue du partiel.Il existe plusieurs méthodes pour réaliser un commentaire, et plusieurs variantes de chacune de ces méthodes. Les parties doivent être équilibrées ; on admet habituellement un écart de 30% au maximum.Le plus important, dans la rédaction du corps, réside dans les transitions et les annonces de plan intermédiaires (que l’on appelle des.On constate qu’il n’y a en principe pas de conclusion après la sous-partie B. L’objet du commentaire sera la critique (positive comme négative) de cette solution : la problématique pourra être de présenter les raisons (§I) et les implications (§II) d’un tel revirement de jurisprudence. Delise dit : 9 octobre 2013 à 17 h 49 min Si le plan est en deux parties, chaque partie occupera un tiers du devoir. C’est la règle et elle n’admet pas de dérogation. Pourtant, l’arrêt de principe est bien l’arrêt »Franck », même si le motif est formulé en des termes moins généraux, même s’il a moins l’apparence d’un arrêt de principe.Merci beaucoup pour cette méthodologie très bien détaillé et qui nous sera très utile.Je viens enfin de comprendre la méthodologie d’un commentaire d’arrêt.Comment trouver un plan dans un commentaire d’arr,Vous l’enlevez un grand poids je ne savais que faire merci,Vous m’enlevez d’un grand grand poids, encore merci,Super méthodologie, je peux enfin appréhender mon commentaire d’arrêt en partiel de lundi de manière plus décontractée. : M. Roques a sait le TGI de Douai en … Madame interjette appel devant la Cour d’Appel de Douai. Il est pourtant habituel que les étudiants le préfèrent à cette dernière. 1 du Code Civil lorsque celui-ci a l’usage, le contrôle et la direction de la chose, n’est pas une solution originale de cet arrêt. Ce n’est pas un exercice aussi théorique, parce qu’on ne doit pas ignorer que l’objet de l’étude est une décision de justice, donc un acte d’application du droit. Il peut en effet arriver que, dans un même motif, la Cour énonce plusieurs solutions qui paraissent originales et inédites. Il est important d’en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Bannissez le « nous » et le mot « partie ». Méthodologie fiche et commentaire d'arrêt pdf droitenfrancais lundi 11 septembre 2017 Méthodologie fiche et commentaire d'arrêt. C’est une étape cruciale : il faut lire l’arrêt attentivement ; ici, pas de lecture « en diagonale ». Vous devez également avoir une bonne idée de la portée de l’arrêt. C’est bien évidemment le cas lorsqu’il y a revirement de jurisprudence ; pourtant, dans la plupart des cas, un simple rappel de la jurisprudence antérieure dans l’introduction sera suffisant.En présence d’un arrêt opérant un revirement de jurisprudence, il est courant de voir des plans de type.Il est fréquent de voir des étudiants ne pas terminer un commentaire d’arrêt. En revanche, s’il s’agit d’un arrêt d’espèce tout à fait banal, il apparaîtra comme évident au correcteur que vous ne connaissez pas votre cours.Une autre erreur fréquente porte sur la question de droit qui donne son importance à l’arrêt. Com., 5 décembre 2006. Ainsi, c’est pourquoi je te le recommande !Dans cette phrase d’accroche, doivent figurer plusieurs éléments :Tout d’abord, dans la partie « Faits » de ta fiche d’arrêt, tu dois indiquer – de façon,Ensuite, certains de tes profs vont exiger de toi que tu fasses une.Concrètement, cela veut dire que tu dois pas parler de « Monsieur X » ni de « Madame Y » mais tu dois utiliser un vocabulaire juridique pour les désigner.Enfin, pas de recopiage mot pour mot des faits, il faut les.La partie procédure se décompose elle-même en plusieurs étapes :Dans cette partie, tu vas devoir donner :Pour réussir cette partie, il est indispensable que tu connaisses bien la structure des.Le problème de droit est peut-être la partie la plus importante de la fiche d’arrêt.La dernière étape de la méthode de la fiche d’arrêt est la partie « Solution ».Clique ici pour réussir toutes tes fiches d’arrêt en moins de 20 minutes,Droit administratif – Les recours contentieux,Comprendre la théorie de la loi-écran en moins de 3 minutes,La méthode de la fiche d'arrêt expliquée simplement,L1 droit : quelles fournitures/livres indispensables ? Il est donc logique que l’on donne d’abord la solution pour, ensuite, en tirer une problématique générale. Méthodologie du commentaire d'arrêt. 33 Responses to La méthode du commentaire d’arrêt. Le simple fait de prononcer ces mots peut en faire tressaillir certains et nombreux sont ceux qui ont tenté de l’apprivoiser sans jamais y arriver… Il faut expliquer quand est ce que l’affaire a commencé, où, à quelle Cour ? Par exemple, la Cour a donné une solution nette dans un motif de principe laconique, opérant ainsi un revirement de jurisprudence. 4 janvier 2018 Xavier Aurey Méthodes et outils. Dans toutes les méthodologies que j’ai consultées, aucune ne m’a parue aussi limpide.. et surtout en français !! Il n’en demeure pas moins vrai que le commentaire donne un support qui rassure l’étudiant. Les constatations relèvent des faits et la Cour de cassation, qui ne peut pas juger les faits, ne fait en réalité que reprendre les constatations des juges du fond (Cour d’appel ou juge de première instance). On n’insistera jamais assez sur l’importance de citer les références correctes de la source à laquelle on fait référence. En revanche, si la problématique du commentaire n’est pas la question de droit de l’arrêt mais la solution apportée à cette question par la Cour, c’est la seconde structure qui doit être retenue.Adoptez une approche socratique : il ne s’agit pas tant de trouver des réponses que de poser les bonnes questions. Répondre. je viens de faire mes deux lectures et ma fiche d’arrêt. Une erreur dans une citation, cela peut arriver. com., 11 mai 2017, 15-22737 Adopter une bonne méthode dès le départ vous facilitera la tâche sans aucun doute. Pour réaliser un bon commentaire, il faut non seulement connaître parfaitement le fond du droit, mais il en faut en plus comprendre les motivations –trop souvent laconiques– du juge. la solution donnée la Cour de cassation,(+) : opposer les différentes prétentions des parties pour comprendre quel est le prb de droit et le reformuler en termes juridiques et généraux,Mauvais prb de droit = mauvais commentaire d’arrêt.Concernant le commentaire d’arrêt, il y a 2 types des plans :sujet (thème) : « L’arrêt qui a été soumis à notre réflexion traite de… »,évoquer l’intérêt d’une telle étude : arrêt nv qui pose un principe nouveau (original), q ? En d’autres termes, ce n’est pas parce qu’il est bien connu que tel ou tel arrêt est un arrêt de principe que tous ses motifs sont des motifs de principe.Ici, le principe est celui de l’application au délit de la loi du lieu où il a été commis. La Cour a répondu que … (§I) et que … (§II) » ». … Il est conseillé de s’en tenir à cette structure (problématique/solution), sauf dans certains cas précis si l’on est vraiment à l’aise avec la méthode du commentaire.La structure inverse (solution/problématique) peut également se justifier dans certains cas. Le voile est enfin levé.je tiens a vous remercier infiniment pour cette methodologie simplifiee et efficace. La C.A. La confusion peut venir du fait que la Cour emploie systématiquement la formule « Attendu que… ». Il peut arriver qu’il ne reste pas assez de temps pour opérer une relecture approfondie de l’arrêt, ou que la rédaction du commentaire soit terminée un quart d’heure avant la fin du temps imparti : ce n’est pas grave, c’est une certaine marge de manoeuvre naturelle. La Cour commence par énoncer ces arguments pour se prononcer ensuite sur leur recevabilité. d’actualité, ou arrêt de récurrence, ou un revirement jurisprudentiel).Pour la formule élaborée, il n’y a pas de plan type.Uniquement disponible sur LaDissertation.com,Commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne.Commentaire: "les Mots" de Jean Paul Sartre.Commentaire composé sur le poème Venus Anadyomene d'Arthur Rimbaud (1870),Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Qui redonne vraiment confiance en vue des partiels.Entend qu’étudiant ceci ne peut nous faire que du bien et vraiment merci de nous faire profiter de vos connaissances et savoir faire! Merci,merci mille fois pour ces explications svp je peux avoir un commentaire d arret simple,Mille merci à vous. En pratique, cela ne sert à rien : vous n’aurez généralement pas de point supplémentaire parce que vous aurez dit qu’il s’agit d’un arrêt de principe. S’il vous paraît trop difficile de trouver un plan cohérent ou si vous n’arrivez pas à assembler vos parties d’une manière logique, c’est probablement que votre problématique est mauvaise.De la problématique posée découle donc le plan du commentaire. Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d’un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice et à appliquer une méthodologie particulière. Le commentaire d'arrêt est un exercice type que vous aurez à faire et à refaire durant toutes vos études de droit. Il est par exemple difficile de connaître la portée d’un arrêt du Conseil d’État aux motifs laconiques sans avoir lu les conclusions du commissaire du gouvernement, sans connaître la jurisprudence antérieure ou la doctrine portant sur la question de droit de l’arrêt.Les arrêts de principe présentent souvent,Cependant, une erreur beaucoup trop fréquente chez les étudiants consiste à déterminer la nature d’un arrêt (de principe ou d’espèce) en fonction de la forme.Tout cela confirme ce qui a été dit plus haut : on ne peut pas faire un bon commentaire d’arrêt sans connaître le contexte de l’arrêt à commenter. Pour bien faire, il est conseillé de lire l’arrêt deux fois (et une troisième fois, un peu plus tard, après avoir élaboré le plan ; v. plus bas).Les choses à réaliser pendant cette première lecture peuvent paraître faciles et rapides. L’arrêt commenté doit être présent dans chacune des parties de commentaire : si ce n’est pas le cas, c’est que le commentaire est trop orienté dissertation.Le danger est particulièrement présent face à des arrêts de principe qui opèrent un revirement de jurisprudence. Le commentaire de l’arrêt est alors une explication structurée et logique de la solution de la Cour. Il est en effet très important de poser la bonne question, d’organiser son commentaire autour de la bonne problématique. le juriste réfléchit pr christian atias. En revanche, le fait que la responsabilité civile de l’auteur du délit soit engagée sur le fondement de l’article 1384 al. Va-t-il faire preuve de jurisprudence ? Tout ce qu'il faut connaître pour réussir à maîtriser la méthodologie du commentaire d'arrêt et de la fiche d'arrêt, étape par étape. En effet, en 2e année de droit, on fait des.Tu dois rappeler les faits de l’affaire, la procédure qui a été suivie, les arguments des parties en présence, indiquer le problème posé au juge et enfin donner la solution de la juridiction.Tu peux retrouver un exemple de fiche d’arrêt en cliquant ici :Pour réussir sa fiche d’arrêt, il faut respecter scrupuleusement les étapes de la méthodologie :Tous les profs ne demandent pas une accroche. Est-elle nécessaire?Merci pour tout… Vous nous aidez beaucoup en tant que formateurs surtout,Merci beaucoup pour l’explication je met au travail des maintenant ! Il n’est pas nécessaire d’aller chercher une citation de jurisconsulte romain ou de citer Emmanuel Kant sur le principe d’autonomie de la volonté : tenez-vous en à des choses simples. Lorsqu’une bonne problématique est trouvée, le plan du commentaire en découle assez naturellement. Les commentateurs inexpérimentés ont tendance à parler de « constatations » de la Cour de cassation, souvent parce que ce mot ou le verbe « constater » sont employés dans l’arrêt. On est alors tenté de retracer la jurisprudence antérieure dans une longue partie historique. Ainsi :Par exemple, pour un arrêt, vous pourrez vous contenter de mentionner la juridiction, le nom des parties et l’année (v. ci-dessus). Jésus-Christ vous aime.Bonsoir, je trouve la méthodologie très compréhensible et claire mais je reste en grande difficulté pour me lancer. On peut cependant classer les commentaires en plusieurs types génériques :Dans tous les cas, il ne faut pas perdre de vue qu’.Le commentaire d’arrêt est, objectivement, un exercice plus difficile que la dissertation. Parfois (mais pas obligatoirement), la distinction est marquée par un changement de cette formule habituelle pour « Mais attendu que… ». com., 11 mai 2017, 15-22737. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d’arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops d’essai, devoirs faits à la maison à rendre dans le cadre des Travaux Dirigés.Le commentaire d’arrêt est un exercice à la fois théorique et pratique. Il faudra alors déterminer l’importance de chaque question et se demander :Il est conseillé de commencer par relever ces trois éléments :L’élaboration de la fiche d’arrêt est une étape importante, puisqu’elle permet de structurer l’introduction. Un raisonnement peut se différencier de l’existant de Pour un article de doctrine, contentez vous du nom de l’auteur et de l’année ou de la revue : le numéro de la page n’est pas nécessaire ; il serait de toute manière idiot d’exiger des étudiants qu’ils retiennent des numéros de pages.Il est aussi utile de connaître les abréviations usuelles qui feront gagner beaucoup de temps (un.On ne le répétera jamais assez : un commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation. Certaines seront de véritables solutions de principe alors que les autres ne seront que des reprises de solutions consacrées par des arrêts antérieurs. On retrouve cette portée dans toutes les cases du tableau où l’arrêt apparaît comme se distinguant de la jurisprudence existante. La meilleure solution est de reprendre les titres des parties du commentaire dans l’annonce de plan.Les titres des parties et des sous parties doivent être écrits en toutes lettres dans le corps du commentaire. Il ne faut pas les exclure,Une fois que vous avez formulé la problématique générale et trouvé les différentes parties de votre commentaire, procédez à une.Il est alors temps de « remplir » le plan ou de réaliser un plan « détaillé ». TD de Droit Civil Méthodologie: Le commentaire de Texte; Commentaire d’arrêt : CE, 4e et 5e chambres réunies, 21 septembre 2016, « Sté Lactalis Ingrédients » Commentaire d’arrêt du Conseil d’État en date du 27 février 2004, Mme Popin; Commentaire d’arrêt : Cass. Il existe certains impératifs quant à la structure du plan et de l’introduction.La structure générale du commentaire d’arrêt est la suivante :La structure de l’introduction est la suivante :Le paragraphe d’accroche doit être court. Il faut se dire que la personne qui lit notre copie n’a jamais lu l’arrêt. Il est généralement conseillé de se former à la méthode complète (et assez pénible) pour pouvoir juger soi-même, une fois que l’on est suffisamment expérimenté, quelles étapes l’on peut sauter.On peut départager 4 grandes étapes dans la rédaction d’un commentaire d’arrêt :La première étape dans l’élaboration d’un commentaire d’arrêt consiste à lire l’arrêt. La fiche d’arrêt est un exercice juridique dans lequel tu vas devoir expliquer la décision de justice qui t’est soumise. »’L’appellation exacte est « motif » »’.Ainsi, on ne dira pas « Dans le troisième.Il est souvent très difficile d’évaluer l’importance d’un arrêt sans connaître le contexte dans lequel il a été rendu. Les commentateurs déjà expérimentés mettront de l’ordre dans ces éléments. Il faut considérer que toute affirmation qui n’est pas appuyée par un élément de fait ou de droit est sans aucune valeur : c’est comme si elle n’existait pas, puisqu’il est impossible d’en vérifier la véracité.Il existe différents éléments sur lesquels appuyer ses affirmations :Évitez en revanche de citer votre expérience personnelle (sauf si elle est déterminante, mais c’est assez rare en année de licence…).Lorsque vous citez un document externe, vous devez vous plier à certaines normes. En droit c’est différent : le plan est toujours énoncé explicitement, écrit noir sur blanc.Les titres des parties doivent être courts (de préférence moins de 10 mots) et incisifs, tout en étant formulés de manière suffisamment générale pour englober tout le contenu de la partie (sinon, c’est du hors-sujet).De manière générale, sur la forme, retenez les deux idées suivantes :Une fois que vous avez trouvé votre plan et rédigé votre introduction, vous devez rédiger le corps du commentaire.Le corps du commentaire représente généralement les deux tiers de son contenu (le tiers restant étant l’introduction).
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