Le concept découle de la jurisprudence américaine et son équivalent dans le droit français correspond à l’obligation de vigilance. [ lat. Obligation de vigilance: Ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l’origine de ses ressources. Apparue initialement en Europe continentale au début des années 2000 dans des transactions impliquant des fonds d'investissement, la Vendor Due Diligence (VDD) est aujourd'hui devenue une pratique courante dans le contexte d’une cession ou d’une réorganisation du capital d’une société ou d’un groupe. (old fashioned) to make every effort? Faire ses diligences contre un tiers. Faute de diligence, l'instance périt au bout de trois ans. Faire diligence, Litt. Droit. DILIGENCES, au pluriel, se dit en termes de Palais des poursuites necessaires à faire dans les procés. Due diligence est un terme juridique qui est principalement utilisé en France pour le droit des achats d’entreprises. Définitions de faire diligence, synonymes, antonymes, dérivés de faire diligence, dictionnaire analogique de faire diligence (français) se dépêcher. Tout Faire Matériaux , spécialiste des matériaux de construction, rénovation, est le premier réseau de négoces indépendants en matériel et outillage de construction, rénovation avec près de 450 points de vente partout en France. Faire toutes les diligences nécessaires pour quelqu’un. La partie qui invoque l'inexécution du contrat est tenue de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer la perte subie, pourvu que ces diligences ne lui imposent ni inconvénient ni frais excessifs. » Justifier des diligences faites. Merci :) 1. diligence n.f. Équivalent étranger : due diligence. [ abrév. 2. diligence n.f. faire toutes diligences I understand the gist, but cannot put my finger on an english translation... to make haste? Tout Faire Matériaux : matériaux de Construction, Rénovation au meilleur prix Spécialiste des matériaux de Construction, Rénovation. diligentia, soin ] Rapidité dans l'exécution d'une tâche : Les infirmières se sont occupées de lui avec diligence empressement, zèle ; négligence À la diligence de, dans le langage juridique, sur la demande, à la requête de : À la diligence du juge. Pour vous aider à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier, contactez ou prenez rendez-vous avec un conseiller FAIRE qui vous accompagnera dans votre projet. Faire diligence, faire quelque chose promptement, se dépêcher. Qu’en statuant ainsi, alors que les factures de l’avocat ne précisaient pas les diligences effectuées ce dont il résultait que le client pouvait solliciter la réduction des honoraires, le premier président a violé les textes susvisés, ce dernier ayant refusé de faire droit à la … « Le tuteur a fait toutes les diligences nécessaires pour que la charge de restitution soit bien et fidèlement acquittée. Il signifie particulièrement Poursuite, surtout en termes de Procédure. FAIRE, c’est le service public qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique. Faire acte de diligence, Marquer que l'on s'est mis en devoir de faire quelque chose. Jeudi 16 octobre 2014 à 10h58 par CP&A CORPORATE FINANCE. « La personne gratifiée doit justifier des diligences qu’elle a faites pour exécuter ses obligations. Voir aussi : audit préalable. Un Tuteur est responsable du deperissement des biens de son mineur, s'il ne fait apparoir de ses diligences, des poursuites qu'il a deu faire en temps & lieu. À la diligence de, sur la demande de.
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