Les contrevenants aux dispositions du décret s’exposent aux sanctions administratives de retrait immédiat et définitif des titres légaux d’exercice de l’activité. L’Etat c’est nous, quand il paye c’est nous et nos impôts qui paient derrière. Il ajoute que ce nouveau régime d’exception ne doit pas permettre de « mettre à mal ce qui constitue le socle de notre contrat social ». Durant la période de confinement, tout rassemblement de plus de deux personnes est interdit, est-il précisé. L’article 7 de la loi d’urgence sanitaire permet à l’employeur d’imposer ou modifier la prise de congés payés pendant la période de confinement. Les mesures de confinement total ou partiel appliquées aux wilayas de Blida et d’Alger peuvent être étendues à d’autres wilayas le cas échéant. A cet effet, les établissements sanitaires publics sont tenus d’ouvrir des listes au profit de volontaires ou de bénévoles qui voudraient s’inscrire, y compris les médecins privés et tout personnel médical et paramédical. L’article 7 de la loi d’urgence sanitaire permet à l’employeur d’imposer ou modifier la prise de congés payés pendant la période de confinement. OPPOSITION - Le Sénat, à majorité de droite, n'a pas validé ce lundi la stratégie de sortie de crise du gouvernement à 89 voix contre 81. Attaque près des ex-locaux de Charlie Hebdo, Les Vérificateurs : l'info passée au crible, Politique de protection des données du service LCI, EN DIRECT - Coronavirus : les dernières informations sur la propagation de la pandémie. Mais la question qui se pose est " est-ce que le confinement pouvait-il s’adapter aux malgaches dont plus de 90% vivent (ou survivent) de l’économie informelle ? Lancement d’un programme de logements LPA, sous une nouvelle formule en... CNR : Pas d’augmentation des retraites en 2018. Les mesures de fermeture prévues par le décret exécutif du 21 mars 2020 sont étendues à l’ensemble du territoire national. Fait-il "trop froid" pour jouer à Roland-Garros ? « Plusieurs acquis sociaux pourraient être rognés, comme le droit aux congés payés ou la durée hebdomadaire de travail » s’inquiète le président le sénateur PS. Sénat : Bargeton pourrait se présenter face à Patriat au groupe LREM, Infographie. La ministre n’a cependant pas précisé quels seront les secteurs concernés. « Les Français ne peuvent plus travailler, ce n’est pas de leur fait, on ne peut pas leur faire peser cela en plus sur les épaules ! La mesure relative à la mise en congé d’au moins 50% des personnels des institutions et administrations publiques est étendue au secteur économique public et privé. Bruno Retailleau, chef de file des LR au Sénat, se dit lui solidaire du gouvernement qui met déjà en place un plan exceptionnel pour sauver l'emploi et éviter les licenciements. Alain Milon, président (LR) de la commission des Affaires sociales estime que cette mesure « serait financièrement favorable aux salariés, qui ne subissent pas de perte de rémunération lorsqu'ils sont en congé, à la différence de l'activité partielle ». La Chambre haute s’en remet à nouveau à la HCC. I Neymar : "Je reste au PSG la saison prochaine", Incendie de Lubrizol : une enquête épidémiologique lancée sur plus de 5.000 personnes, Trains bloqués dans le Sud-Ouest : "La SNCF va rembourser les billets à hauteur de 300%", Avant une "rentrée un peu particulière", Macron appelle les élèves à respecter les "gestes barrières". Faut-il prévenir votre employeur si un cas de Covid-19 est découvert dans l'école de votre enfant ? Ce rejet n'est pas une surprise en soi. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Est considéré comme mesure de prévention obligatoire le respect d’une distance de sécurité d’au moins un (01) mètre entre deux personnes. Crédit-auto : Le CPA accorde jusqu’à 90% du prix d’acquisition du... La Banque d’Algérie n’en a plus le monopole : Les banques... La commune de Chéraga (Alger) se dote d’un nouveau parc d’attraction... Covid-19/Sommet Chine-Afrique : Les déclarations du président Tebboune. A ce titre, « il est instauré, dans toute wilaya et/ou commune déclarée comme foyer de l’épidémie du Coronavirus par l’autorité sanitaire nationale, un dispositif de confinement à domicile auquel sera soumise toute personne se trouvant sur le territoire de la collectivité concernée ». Elles concernent tous les commerces de détail, à l’exception de ceux assurant l’approvisionnement de la population en produits alimentaires de toute nature, d’entretien et d’hygiène ou pharmaceutiques et parapharmaceutiques. « Il faut dire la vérité aux Français, on ne peut pas tout demander à l’Etat de tout faire. Pour le gouvernement, c’est « un effort raisonnable ». Le président du groupe socialiste au Sénat dénonce « la méthode cynique » du gouvernement. Les modalités de délivrance de l’autorisation sont définies par la Commission de wilaya instituée à l’effet de coordonner l’action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie. La circulation de et vers la wilaya ou la commune concernée ainsi qu’à l’intérieur de ces périmètres est également interdite. « Mais jusqu'à quand ? Édité uniquement sur internet, algerie-eco.com est un journal d’information indépendant. Les services publics de base, notamment en matière d’hygiène publique, d’alimentation en eau, en électricité et gaz et en télécommunications, les agences postales, bancaires et d’assurance sont tenus de maintenir leurs activités. Attaque à l'arme blanche près de l'ex-siège de Charlie Hebdo à Paris, Présidentielle US : Trump vs Biden, l'affiche d'une élection imprévisible, Fermeture du site de Béthune : Bridgestone sous le feu des critiques. La désapprobation du Sénat confirme, en revanche, que l'union nationale, un temps espérée par le gouvernement pendant cette crise sanitaire liée au Covid-19, n'est pas au rendez-vous. Voici, par ailleurs, les principales décisions contenues dans ce décret exécutif : Le confinement à domicile peut être total ou partiel, et pour des périodes déterminées, selon la situation épidémiologique de la wilaya et/ou de la commune concernée. Durant la période de confinement, tout rassemblement de plus de deux personnes est interdit, est-il précisé. Loin du marasme, pourquoi les bourses ignorent-elles la crise ? Durant ces périodes, le citoyen ne peut quitter son domicile ou son lieu de résidence au moment où il est assujetti aux horaires décidés par les pouvoirs publics en cas de confinement partiel. Ces deux votes, en application de l'article 50-1 de la Constitution, ont surtout une valeur symbolique et pas d'impact sur le lancement du déconfinement, prévu à partir du 11 mai. Votre adresse de messagerie est utilisée uniquement pour vous envoyer nos newsletters personnalisées et autres messages de prospection pour des produits et services analogues du Groupe TF1. Retour à l'école obligatoire : en quoi consiste le "protocole sanitaire assoupli" ? Cette fois-ci, la requête porte sur l’inconstitutionnalité du décret de convocation du collège électoral pour le vote du 11 décembre. Le Sénat ne valide pas la stratégie de crise du gouvernement. » interroge Patrick Kanner. Devant les sénateurs, Muriel Pénicaud a également abordé le sujet de la durée hebdomadaire du travail. Le gouvernement pourra, par ordonnance, « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a pris un nouveau décret fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) sur le territoire national, indique mercredi un communiqué des services du Premier ministre. Attaque à Paris : Youssef, le "héros" pris à tort pour un complice, raconte son incroyable histoire. Après un vote public, où les règles de distanciation sociale ont été plus ou moins respectées, il a été rejeté par 89 voix contre 81, avec une abstention "massive" (174) des élus Les Républicains et un vote contre des groupes socialiste et communiste. « Pourquoi ne pas rétablir l’Impôt sur la fortune (ISF) pendant un an ou rétablir la flat tax ? DECONFINEMENT, PHASE 3 - Emmanuel Macron a fait ce dimanche soir une série d'annonces sur la suite du déconfinement. Dénonçant la violation des droits de la défense, les avocats annoncent... Importation de blé : Le ministre de l’agriculture confirme la modification... Industrie publique : La production recule de 14,1% au 2eme trimestre... Relance économique : L’ouverture des frontières au cœur des débats, Alger : 6e sit-in de solidarité avec le journaliste Khaled Drareni, Jugement de Bouteflika, affaire de la réunion secrète… Farouk Ksentini s’exprime, https://www.algerie-eco.com/wp-content/uploads/2017/06/banniere-07b-1.mp4, Algérie-Eco publie la liste des 851 produits interdits à l’importation. Le sénateur a donc déposé un amendement « dans un souci de proportionnalité », pour limiter à six jours la durée des congés payés pouvant être imposés par l’employeur. SITÔT dit, sitôt fait. pour plus de justice sociale ». Présidée par le wali, cette commission est composée des représentants des services de sécurité, du procureur général, du Président de l’APW ainsi que du P/APC du chef lieu de wilaya. Car, contrairement à l'Assemblée nationale, la majorité présidentielle LaREM est en minorité au Sénat. Rivo Rakotovao, président du Sénat, l’a glissé dans une conversation téléphonique, mardi. La semaine passée, la déclaration du chef de l'exécutif avait été approuvée par les députés par 368 voix contre 100, et 103 abstentions. Cette obligation concerne également les établissements de santé privés, y compris les cabinets médicaux, les laboratoires d’analyse et centres d’imagerie, les activités liées aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, les établissements de distribution de carburant et produits d’énergie ainsi que les activités revêtant un caractère vital à l’exemple des marchés de gros. Nous avons pour vocation d’informer les décideurs économiques, les cadres et dirigeants d’entreprises sur leur environnement national et international ... Coronavirus: le tourisme sanitaire de dirigeants africains est sérieusement menacé, Sommet virtuel du G20 jeudi sur la pandémie de Covid-19, Coronavirus : L’Algérie enregistre 146 nouveaux cas en 24 h, Dénonçant la violation des droits de la défense, les avocats annoncent deux jours de grève nationale, Importation de blé : Le ministre de l’agriculture confirme la modification du cahier des charges, Inauguration de la 1ère unité nationale de production de biosimilaires. Les personnes enfreignant les mesures de confinement, les règles de distanciation et de prévention et les dispositions de ce décret sont passibles des peines prévues par le code pénal, notamment son article 459. À quoi devrait ressembler le nouveau Sénat, Budget 2021 : « Il faut investir dans les collectivités». Le texte adopté par le Sénat ce jeudi dans la nuit ne prévoit aucun caractère « provisoire » ou « exceptionnel » pour la nouvelle loi. « En application des directives de Monsieur le Président de la République, le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a pris, le mardi 24 mars, un nouveau décret fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) sur le territoire national », note la même source. Les actions de volontariat destinées à appuyer les efforts des pouvoirs publics sont organisées et encadrées par les commissions de wilayas instituées. Cantines, et si on changeait de recette ? Deux suspicions de Covid au PSG : la virée à Ibiza qui fait tousser, Les Républicains font leur rentrée en désordre de bataille à 20 mois de la présidentielle, Chevaux mutilés en série : le gouvernement monte au créneau, Sénatoriales : la majorité de droite et du centre confortée, les écologistes sur leur lancée, EN DIRECT - Covid-19 : plus de 11.000 nouveaux cas en France en 24H, le taux de positivité toujours en hausse. Dans le même temps, « il vise à établir les règles de distanciation ainsi que les modalités de mobilisation citoyenne dans l’effort national de lutte contre la propagation de la pandémie ». Le plan de déconfinement doit désormais revenir au Palais Bourbon, qui aura le dernier mot. « On demandera un effort raisonnable à chacun » assure le gouvernement. « Il peut s'agir de l'alimentation, de la production de matériel médical par exemple ». Un "Black Panther 2" peut-il voir le jour sans Chadwick Boseman ? Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent, Recevez chaque jour une sélection personnalisée d'articles et de vidéos. Le chef de file des sénateurs de droite Bruno Retailleau a reproché au gouvernement un "pari à quitte ou double": "personne ne peut dire si vous aurez la semaine prochaine suffisamment de masques pour protéger tous les Français" face au virus, a-t-il mis en garde. Elle bénéficie de l’appui des services territorialement compétents de la gendarmerie et de la sûreté nationale. À majorité de droite, l'hémicycle présidé par Gérard Larcher a désapprouvé le plan de déconfinement, présenté par le Premier ministre Édouard Philippe ce lundi 4 mai. Les marchands ambulants de produits alimentaires peuvent poursuivre leurs activités en rotation par quartier, tout en respectant les mesures de distanciation prévues. Publié le : 20/03/2020 à 20:16 - Mis à jour le : 27/03/2020 à 15:09. La future loi prévoit de permettre à un certain nombre d'entreprises de déroger aux 35 heures. Les modalités de compensation des éventuels préjudices occasionnés par les mesures de prévention feront l’objet d’un texte particulier. Il assure que « ces dérogations ne doivent pas permettre aux entreprises de requalifier unilatéralement en congés payés une période pendant laquelle les salariés sont contraints de rester chez eux, le cas échéant pour garder leurs enfants, qui ne saurait être assimilée à des vacances ». Pourquoi l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont à nouveau au bord de la guerre ? Département rouge, orange ou vert : quels changements pour le port du masque au travail ? Le sénateur n’y voit pas « d’effort démesuré ». Les mesures de fermeture prévues par le décret exécutif du 21 mars 2020 sont étendues à l’ensemble du territoire national. Il refuse que les « salariés soient la variable d’ajustement de cette crise » et réclame que les efforts soient justement répartis, entre toutes les catégories sociales. Transports, rassemblements... : quelles sont les mesures de restriction toujours en vigueur ? Pour le reste, un « décret » listera les métiers concernés. Commission d'enquête covid-19 : Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye sur le grill, Pom-pom boys, petite brigade contre le sexisme. Enfin, et dans le cadre de la mobilisation générale, seule à même de permettre de faire face efficacement à la propagation de l’épidémie, les autorités concernées, au niveau central et local, sont appelées à recenser l’ensemble des ressources humaines et matérielles, publiques et privées, pouvant être affectées à la prise en charge urgente des besoins exprimés. Le nouveau texte, qui comporte 20 articles, « s’attache à définir les mesures destinées à la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de la circulation et d’encadrement des activités de commerce et d’approvisionnement des citoyens ». Toute structure recevant le public est tenue de prendre et de faire respecter cette mesure, y compris en faisant appel à la force publique. On demande des efforts à ceux qui en ont déjà fait beaucoup ». La mesure relative à la suspension des moyens de transport de personnes est étendue aux taxis individuels. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Sans effort collectif, nous aurons beaucoup de mal à nous relever de cette crise, avec le risque d’une baisse du niveau de vie des Français ». Élections sénatoriales : qui sont les nouvelles sénatrices ? Au chapitre des exceptions, le texte autorise les déplacements des personnes pour les besoins d’approvisionnement des commerces autorisés ou d’approvisionnement à proximité du domicile, pour les nécessités impérieuses de soins ou pour l’exercice d’une activité professionnelle autorisée.
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